Catégorie : Immobilier

Dans le domaine immobilier, de nombreux propriétaires s’interrogent sur l’applicabilité de la loi Carrez pour leur maison. Cette réglementation, qui impose de mentionner la superficie privative lors de certaines transactions immobilières, ne s’applique pas...

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le souplex, cette forme d’habitation atypique qui suscite un intérêt croissant sur le marché immobilier français. L’investissement en souplex présente des caractéristiques...

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la récupération de la taxe d’ordures ménagères auprès des locataires. Cette problématique concerne de nombreux propriétaires bailleurs qui s’interrogent sur leurs droits...

Dans le cadre de la gestion locative, les propriétaires disposent de plusieurs outils pour optimiser leur relation avec leurs locataires. Parmi ces instruments, l’appel de loyer, également désigné sous le terme d’avis d’échéance, constitue...

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, l’appel de fonds notarié constitue une étape fondamentale qui assure la sécurisation des paiements entre les différentes parties. Cette procédure varie considérablement selon le type d’achat réalisé et...

Dans le cadre des relations locatives, plusieurs mécanismes permettent de modifier la titularité d’un contrat de bail sans nécessairement procéder à sa résiliation. Ces dispositifs, bien qu’encadrés strictement par la législation française, offrent des...

La régularisation annuelle des charges locatives constitue une obligation légale fondamentale dans la relation contractuelle entre bailleur et locataire. Pourtant, de nombreux locataires se trouvent confrontés à une situation problématique : leur propriétaire refuse...

La quittance de loyer constitue un document central dans la relation locative, souvent méconnu mais aux implications juridiques importantes. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce document essentiel...

Une fois la vente de votre appartement ou de votre maison finalisée, la tentation est grande de faire table rase du passé et de vous débarrasser de tous les documents accumulés au fil des...

L’acquisition d’un bien immobilier en France implique le versement de plusieurs taxes, parmi lesquelles les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une part significative des coûts totaux. Ces droits constituent une source...