Guide informatif sur la finance et l'économie
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, la clause de substitution constitue un mécanisme juridique particulièrement utile permettant une certaine flexibilité dans la transaction. Cette disposition contractuelle autorise l’acquéreur initial à se faire remplacer par...
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes options qui s’offrent aux titulaires d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) arrivé à maturité. Le PEL présente des spécificités uniques selon sa date d’ouverture et sa durée...
Le contrat de mariage représente un acte juridique essentiel pour les couples souhaitant déroger au régime matrimonial légal. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les éléments déterminants du coût de cet acte...
La distinction entre logement conventionné et non conventionné constitue un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs comme pour les locataires. Cette différence détermine non seulement le montant des loyers applicables, mais influence également l’accès...
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités de la vente à terme, alternative méconnue au crédit immobilier traditionnel. Cette modalité transactionnelle présente des caractéristiques juridiques et fiscales particulières qu’il convient d’analyser. Définition juridique...
La mise sous tutelle d’une personne majeure suscite de nombreuses interrogations concernant la gestion et l’avenir de son patrimoine. Dans cet article, nous vous expliquons comment s’organise la protection des biens d’une personne placée...
Signer un compromis de vente représente une étape déterminante dans tout projet immobilier. Dans cet article, nous vous expliquons les mécanismes juridiques qui régissent cette situation délicate. Vous disposez bien de droits spécifiques en...
La question de la surface minimum pour une chambre suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et locataires. Dans cet article, nous vous expliquons les règles juridiques applicables selon le type de logement et...
La restitution du dépôt de garantie constitue une étape cruciale de la relation locative, souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. Dans cet article, nous vous expliquons les délais légaux encadrant cette procédure...
Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux de l’investissement en résidence étudiante, une stratégie immobilière qui suscite de nombreuses interrogations. Ce type d’investissement présente à la fois des avantages indéniables et des inconvénients...
Le rachat de soulte représente une opération juridique complexe qui intervient principalement lors d’un divorce ou d’une succession. Cette procédure permet à une personne de devenir l’unique propriétaire d’un bien immobilier en rachetant les...
