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Guide informatif sur la finance et l'économie
Dans cet article, nous vous expliquons les évolutions majeures introduites par la réforme de l’indivision successorale du 6 mars 2025. Cette transformation législative répond à une problématique croissante en France…
Un déménagement représente une étape majeure de la vie qui nécessite une organisation rigoureuse et méthodique. Entre les formalités administratives, les résiliations de contrats et les nouvelles souscriptions, il est…
Dans cet article, nous vous expliquons la situation actuelle de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les propriétaires, également appelée APL accession. Suite aux modifications législatives récentes, cette aide a…
Dans le cadre du financement des services municipaux de gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) représente un poste de dépense significatif pour les propriétaires immobiliers. Cette…
Les transactions immobilières en viager présentent des particularités importantes concernant le calcul des frais de notaire. Dans ce contexte spécifique, ces frais ne sont pas déterminés selon les mêmes modalités…
En France, la recherche d’un fournisseur d’électricité et de gaz les moins chers peut s’avérer être un véritable défi. Avec la multitude d’options disponibles sur le marché, il est important…
Dans le cadre de la transmission patrimoniale, les donations graduelle et résiduelle offrent aux donateurs une maîtrise particulière sur la dévolution de leurs biens. Ces mécanismes juridiques permettent d’organiser une…
Le bilan patrimonial constitue l’outil fondamental pour tout individu souhaitant optimiser sa situation financière et immobilière. Il est possible de définir cet audit comme une photographie complète de votre patrimoine…
Dans cet article, nous vous expliquons les mécanismes complexes de la donation déguisée, une pratique qui consiste à dissimuler une libéralité sous l’apparence d’un acte onéreux. Cette technique, souvent utilisée…
Dans cet article, nous vous expliquons les mécanismes juridiques permettant de récupérer un apport personnel lors d’une séparation, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une fin de…
Dans le cadre de sa mission d’officier public, le notaire doit faire face à diverses situations délicates, notamment lorsque des parties effectuent des déclarations erronées ou mensongères lors de la…
Dans le cadre juridique français, la servitude de passage constitue l’un des mécanismes les plus fréquents de régulation des rapports de voisinage. Cette contrainte légale, définie par l’article 637 du…
Dans cet article, nous vous expliquons les nouvelles dispositions réglementaires qui transforment la gestion des nuisances sonores d’origine professionnelle. La réglementation de 2024 modifie profondément l’approche des troubles anormaux de…
Dans cet article, nous vous expliquons les délais dont disposent les huissiers pour recouvrer une créance, une question essentielle pour comprendre vos droits et obligations. La durée pendant laquelle un…
L’achat d’un bien immobilier représente généralement l’investissement le plus important d’une vie. Face à cette réalité, de plus en plus d’acquéreurs font appel à un expert en bâtiment avant de…
Dans le cadre de la gestion des difficultés financières, nombreux sont les propriétaires qui envisagent d’hypothéquer leur résidence pour régler leurs dettes. Cette solution présente des aspects attractifs mais comporte…
Dans cet article, nous vous expliquons le coût complet d’une procédure de licitation immobilière, mécanisme juridique permettant la sortie d’indivision par la vente d’un bien indivis. Les principaux éléments à…
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités du régime de participation aux acquêts, une formule matrimoniale méconnue qui présente des caractéristiques uniques. Tel que défini par les articles 1569…
Liquidation de retraite : un parcours semé d’embûches La liquidation de retraite représente l’étape capitale qui transforme vos droits acquis au fil de votre carrière en pension versée chaque mois.…
Dans le cadre d’un projet d’acquisition immobilière, les frais de notaire représentent une charge significative pouvant atteindre jusqu’à 8% du prix d’achat pour un bien ancien. Tel que défini par…
Les nuisances sonores représentent l’une des sources de conflits de voisinage les plus fréquentes en France. Dans cet article, nous vous expliquons la réglementation en vigueur concernant les horaires autorisés…
L’indemnité d’occupation est un mécanisme juridique essentiel pour compenser la privation de jouissance d’un bien immobilier. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes circonstances dans lesquelles cette indemnité peut…
Dans le contexte économique actuel marqué par l’inflation et la volatilité des marchés, il est essentiel de faire fructifier son épargne, même avec des montants modestes. Contrairement aux idées reçues,…
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes modalités de dépôt de chèques dans les établissements bancaires numériques. Contrairement aux idées reçues, la quasi-totalité des banques en ligne acceptent les…
Dans le système successoral français, la protection des enfants constitue un principe fondamental qui limite considérablement les possibilités de déshériter. Cette situation peut néanmoins susciter des questionnements légitimes de la…
Comprendre les aides pour installer du photovoltaïque chez soi en 2025 En 2025, la France renforce sa stratégie de soutien aux énergies renouvelables et adapte ses dispositifs d’aide pour inciter…
Les parents d’un enfant handicapé qui atteint la majorité se trouvent confrontés à une situation juridique complexe. Dans cet article, nous vous expliquons les principales évolutions qui surviennent lors du…
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la reconnaissance de dette entre particuliers, un document essentiel pour formaliser et sécuriser les prêts d’argent entre proches.…
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes conditions de durée de mariage nécessaires pour obtenir une pension de réversion selon votre régime de retraite. Ces exigences varient considérablement d’un…
Le contrat de mariage représente un acte juridique essentiel pour les couples souhaitant déroger au régime matrimonial légal. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les éléments déterminants du…
La mise sous tutelle d’une personne majeure suscite de nombreuses interrogations concernant la gestion et l’avenir de son patrimoine. Dans cet article, nous vous expliquons comment s’organise la protection des…
La fin de la relation professionnelle avec une assistante maternelle représente une étape délicate qui nécessite de respecter un cadre juridique précis. Dans cet article, nous vous expliquons l’ensemble des…
Le décès d’un parent soulève immédiatement la question délicate du financement des obsèques. Dans cet article, nous vous expliquons les obligations légales, les cas d’exception et les alternatives disponibles pour…
Face à l’incertitude de l’avenir, protéger financièrement son conjoint devient une préoccupation légitime pour de nombreux couples mariés. La donation au dernier vivant représente l’une des solutions juridiques les plus…
Points clés à retenir : La dévolution successorale est l’ordre légal de transmission des biens d’un défunt en l’absence de testament Elle s’applique automatiquement si aucune disposition testamentaire n’a été…
Les prélèvements bancaires automatiques sont utilisés pour le paiement des factures régulières comme les abonnements, les loyers ou encore les factures d’énergie. Cependant, il arrive parfois que des prélèvements indésirables…
La reconnaissance de dette est un document juridique essentiel permettant de formaliser un prêt entre deux parties. Pour être valable et opposable, elle doit respecter des conditions strictes tant sur…
Le bail rural, également appelé fermage, est un dispositif juridique essentiel dans le monde agricole. Voici les points essentiels à retenir : Le bail rural est un contrat de location…
Points clés à retenir : Le bail de chasse est un contrat permettant à un propriétaire de terres d’autoriser d’autres personnes à y chasser moyennant un loyer Ce contrat peut…
Vous envisagez d’officialiser votre union mais hésitez entre le PACS et le mariage ? Ce choix important mérite une réflexion approfondie, notamment en termes de protection patrimoniale. Les deux régimes…
Vous rêvez de profiter de votre retraite sous le soleil méditerranéen, entouré de paysages idylliques et d’une culture millénaire ? La Grèce s’impose comme une destination de choix pour les…
Dans cet article, nous vous expliquons en détail le régime matrimonial le plus courant en France : la communauté réduite aux acquêts. Que vous soyez déjà marié ou que vous…
La gestion des charges fiscales représente un défi important pour les étudiants qui quittent le foyer familial. Parmi ces charges, la taxe d’habitation a longtemps été une préoccupation majeure. Cet…
L’essentiel en bref : L’avance sur héritage (ou donation en avancement d’hoirie) permet de transmettre un bien ou une somme à un héritier réservataire avant le décès du donateur Le…
Points essentiels à retenir : Le testament olographe est gratuit à rédiger mais coûte 31,69€ pour le dépôt et la conservation chez un notaire Le testament authentique (notarié) coûte 135,83€…
Pour que votre entreprise se fasse connaître lors des foires et des salons d’exposition, et pour que vous puissiez trouver de nouveaux clients lors de ces évènements, il faut que…
Travailler dans un environnement sain est non seulement agréable, cela permet aussi de stimuler la productivité des travailleurs. Pour que votre bureau reste au propre, il convient de l’entretenir et…