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Guide informatif sur la finance et l'économie
Dans cet article, nous vous expliquons les principales obligations légales qui s’imposent aux bailleurs concernant la gestion du chauffage collectif : Fourniture d’un système de chauffage conforme aux normes de…
Dans cet article, nous vous expliquons les règles essentielles concernant le renouvellement des baux meublés. Le nombre de reconductions possibles varie selon le type de contrat, et il est donc…
Dans cet article, nous vous expliquons les particularités juridiques entourant la création d’une société civile immobilière (SCI) par un seul associé. Tel que défini par la législation française, cette problématique…
Avant d’investir dans un terrain pour bâtir une maison de 150m², il convient d’identifier la surface optimale pour garantir confort, valorisation patrimoniale et maîtrise des coûts. Plusieurs critères financiers, réglementaires…
Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire doit respecter des obligations strictes en matière de diagnostics techniques. Ces documents, loin d’être de simples formalités administratives, constituent des éléments essentiels…
Dans cet article, nous vous expliquons la procédure de dissolution d’une Société Civile Immobilière détentrice d’un bien immobilier, question complexe qui préoccupe de nombreux associés. Voici les points essentiels à…
Vous recevez des visites régulières, les retours sont positifs, pourtant aucune offre d’achat ne se concrétise ? Cette situation frustrante touche de nombreux propriétaires, surtout dans le contexte actuel marqué…
Dans cet article, nous vous expliquons le mécanisme complexe du droit de préemption urbain renforcé, outil juridique permettant aux collectivités d’élargir leur contrôle sur les transactions immobilières. Ce dispositif constitue…
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi l’achat en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) reste une option attractive en 2026, malgré un contexte immobilier en mutation. Cette formule d’acquisition…
Dans le cadre de la constitution ou de l’évolution d’une Société Civile Immobilière, le transfert d’un bien immobilier représente une opération juridique complexe générant des coûts spécifiques. Ces frais, principalement…
Avec 600 euros de mensualité, l’accession à la propriété devient possible pour de nombreux ménages français. Cette somme, souvent équivalente au montant d’un loyer, permet d’envisager sérieusement un projet immobilier…
Dans le secteur immobilier, la question de la rémunération des agents immobiliers génère régulièrement des litiges complexes. Une agence immobilière peut-elle légalement réclamer une commission sans avoir organisé de visite…
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi l’investissement immobilier en station de ski continue d’attirer de nombreux investisseurs malgré les défis climatiques et économiques actuels. L’immobilier de montagne représente-t-il encore…
La question de l’installation d’une VMC en location divise souvent propriétaires et locataires. Bien que la ventilation soit obligatoire dans tous les logements loués, la VMC elle-même n’est pas imposée…
La question de la remise des clés lors d’une location soulève de nombreuses interrogations légales et pratiques. Dans cet article, nous vous expliquons les obligations du propriétaire concernant le nombre…
Depuis janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans doivent obligatoirement disposer d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette obligation légale, issue de la loi Climat et Résilience,…
L’installation d’une climatisation en copropriété soulève de nombreuses questions juridiques, parfois complexes. Dans cet article, nous vous expliquons les principales règles établies par la jurisprudence française, qui permettent de concilier…
Le bail emphytéotique, également appelé emphytéose, représente un mécanisme juridique particulier dans le paysage immobilier français. Ce contrat de location atypique se distingue par sa durée exceptionnelle et les droits…
La colocation séduit de plus en plus d’étudiants et de jeunes actifs, mais elle implique des responsabilités juridiques importantes. Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux majeurs du bail…
Dans cet article, nous vous expliquons comment le prêt familial représente une solution privilégiée pour soutenir financièrement vos enfants dans leur projet d’acquisition immobilière. Tel que défini par la réglementation…
Face aux augmentations de charges locatives, de nombreux locataires se trouvent démunis et ne savent pas comment identifier les abus ni quelles démarches entreprendre. Les charges locatives abusives représentent pourtant…
Mettre en location sa résidence principale alors qu’un crédit immobilier est encore en cours constitue une démarche parfaitement légale dans la plupart des cas. Cependant, cette opération expose le propriétaire…
Dans le cadre de la préparation d’un projet d’investissement locatif, la tension locative s’impose comme l’un des critères les plus déterminants. Cet indicateur, souvent méconnu des investisseurs débutants, permet d’évaluer…
MaPrimeRénov’ 2025 : une réouverture attendue au cœur de la défiscalisation des travaux MaPrimeRénov’ fait peau neuve en septembre 2025. Après plusieurs mois de suspension, le guichet rouvre, avec des…
Dans le cadre des relations locatives, la retenue sur caution pour nettoyage constitue l’un des motifs de litige les plus fréquents entre propriétaires et locataires. Cette problématique soulève des questions…
La transformation d’un garage en habitation représente une solution pratique pour gagner des mètres carrés supplémentaires sans déménager. Cette démarche séduit de nombreux propriétaires souhaitant créer une chambre, un studio…
La sous-location d’appartement représente une solution attractive pour les locataires souhaitant générer des revenus complémentaires ou partager leurs frais de logement. Cette pratique, strictement encadrée par la législation française, nécessite…
Dans le cadre de la location immobilière, la suroccupation d’un logement constitue une problématique majeure pouvant compromettre la salubrité et la décence d’une habitation. Cette situation, caractérisée par un nombre…
Dans cet article, nous vous expliquons les principales évolutions apportées par la nouvelle loi anti-squat de 2025, qui renforce considérablement les droits des propriétaires face aux occupations illégales. Cette législation…
Dans le cadre de la location immobilière destinée aux étudiants, le bail étudiant représente une solution juridique spécialement adaptée aux besoins de cette population. Cette formule contractuelle présente des caractéristiques…
Dans le cadre des locations immobilières, le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un document incontournable qui soulève de nombreuses interrogations lorsqu’il arrive à expiration pendant la durée du bail.…
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en couple représente une stratégie patrimoniale de plus en plus prisée pour structurer efficacement les projets immobiliers. Cette solution juridique offre aux partenaires,…
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir si vous êtes propriétaire et souhaitez transformer votre logement en colocation. Cette solution présente de nombreux avantages financiers…
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la question de l’accès au logement par le propriétaire soulève fréquemment des interrogations concernant l’équilibre entre les droits du bailleur et la jouissance paisible…
Dans cet article, nous vous expliquons ce que désigne précisément l’expression « passoire thermique » et analysons les répercussions majeures pour les propriétaires concernés. Ces logements énergivores représentent aujourd’hui un…
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi la signature d’un compromis de vente avant l’accord bancaire n’est pas seulement possible, mais constitue la démarche normale dans une transaction immobilière. Cette…
Dans cet article, nous vous expliquons les implications juridiques et financières d’un bien immobilier acquis avant l’union matrimoniale. Cette question complexe nécessite une compréhension précise des régimes matrimoniaux et de…
Les règles encadrant l’implantation des élevages à proximité des habitations constituent un enjeu majeur pour l’équilibre entre développement agricole et qualité de vie des riverains. Cette réglementation complexe s’articule autour…
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités du bail précaire commercial, également désigné sous le terme de bail dérogatoire. Cette forme contractuelle particulière permet aux parties de s’affranchir du…
Dans le cadre de vos projets immobiliers ou fonciers, il est parfois nécessaire de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle située près de votre bien ou qui suscite votre intérêt.…
La servitude de tréfonds représente un droit réel immobilier souvent méconnu qui peut considérablement impacter les projets de construction. Cette contrainte juridique soulève de nombreuses interrogations chez les propriétaires désireux…
L’accession à la propriété constitue un projet majeur dans la vie de nombreux Français. Devenir propriétaire de sa résidence principale représente bien plus qu’un simple investissement financier : il s’agit…
Dans cet article, nous vous expliquons les actions concrètes que peut entreprendre un propriétaire bailleur pendant la période de trêve hivernale. Cette mesure de protection sociale, s’étendant du 1er novembre…
Dans cet article, nous vous expliquons les situations dans lesquelles un copropriétaire peut être contraint de réaliser des travaux au sein de sa résidence. Cette question juridique complexe touche de…
L’utilisation d’un poêle à pétrole en appartement soulève aujourd’hui de nombreuses préoccupations. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi ce mode de chauffage d’appoint fait l’objet d’interdictions strictes dans la…
Dans le cadre de la gestion des aides au logement, il arrive fréquemment que des erreurs de versement se produisent entre la CAF, les locataires et les propriétaires. Ces situations…
L’acquisition d’un bien immobilier équipé d’un puits non déclaré représente une situation délicate qui nécessite une approche rigoureuse. Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux juridiques, financiers et sanitaires…
Dans le cadre de l’article 815 du Code civil, le principe fondamental stipule qu’aucune personne ne peut être contrainte de demeurer dans l’indivision. Cependant, lorsqu’un ex-partenaire refuse obstinément de vendre…
La question de l’obligation d’enduire un mur en parpaings suscite régulièrement des interrogations entre voisins et propriétaires. Dans cet article, nous vous expliquons les aspects réglementaires, techniques et esthétiques liés…
Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder au rachat de soulte par voie amiable, une solution privilégiée pour éviter les procédures judiciaires complexes lors d’une séparation ou d’une succession.…