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Guide informatif sur la finance et l'économie
Les règles encadrant l’implantation des élevages à proximité des habitations constituent un enjeu majeur pour l’équilibre entre développement agricole et qualité de vie des riverains. Cette réglementation complexe s’articule autour…
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités du bail précaire commercial, également désigné sous le terme de bail dérogatoire. Cette forme contractuelle particulière permet aux parties de s’affranchir du…
Dans le cadre de vos projets immobiliers ou fonciers, il est parfois nécessaire de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle située près de votre bien ou qui suscite votre intérêt.…
La servitude de tréfonds représente un droit réel immobilier souvent méconnu qui peut considérablement impacter les projets de construction. Cette contrainte juridique soulève de nombreuses interrogations chez les propriétaires désireux…
L’accession à la propriété constitue un projet majeur dans la vie de nombreux Français. Devenir propriétaire de sa résidence principale représente bien plus qu’un simple investissement financier : il s’agit…
Dans cet article, nous vous expliquons les actions concrètes que peut entreprendre un propriétaire bailleur pendant la période de trêve hivernale. Cette mesure de protection sociale, s’étendant du 1er novembre…
Dans cet article, nous vous expliquons les situations dans lesquelles un copropriétaire peut être contraint de réaliser des travaux au sein de sa résidence. Cette question juridique complexe touche de…
L’utilisation d’un poêle à pétrole en appartement soulève aujourd’hui de nombreuses préoccupations. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi ce mode de chauffage d’appoint fait l’objet d’interdictions strictes dans la…
Dans le cadre de la gestion des aides au logement, il arrive fréquemment que des erreurs de versement se produisent entre la CAF, les locataires et les propriétaires. Ces situations…
L’acquisition d’un bien immobilier équipé d’un puits non déclaré représente une situation délicate qui nécessite une approche rigoureuse. Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux juridiques, financiers et sanitaires…
Dans le cadre de l’article 815 du Code civil, le principe fondamental stipule qu’aucune personne ne peut être contrainte de demeurer dans l’indivision. Cependant, lorsqu’un ex-partenaire refuse obstinément de vendre…
La question de l’obligation d’enduire un mur en parpaings suscite régulièrement des interrogations entre voisins et propriétaires. Dans cet article, nous vous expliquons les aspects réglementaires, techniques et esthétiques liés…
Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder au rachat de soulte par voie amiable, une solution privilégiée pour éviter les procédures judiciaires complexes lors d’une séparation ou d’une succession.…
Recevoir un congé pour vente de son propriétaire génère souvent une situation d’urgence pour les locataires. Face aux tensions du marché immobilier et à la difficulté croissante de trouver un…
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes modalités pour acquérir le logement familial du vivant de vos parents. Cette démarche présente plusieurs enjeux : La nécessité d’éviter la qualification…
L’acquisition d’un bien immobilier sans recours au crédit bancaire permet de considérablement réduire les délais de transaction. Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités temporelles d’un achat comptant et…
Dans cet article, nous vous expliquons les principaux défis auxquels font face les propriétaires-bailleurs qui choisissent la location meublée. Bien que ce type d’investissement présente des avantages fiscaux et financiers…
Dans cet article, nous vous expliquons les différences fondamentales entre deux dispositifs d’investissement immobilier particulièrement prisés : la Société Civile Immobilière (SCI) et le statut de Loueur en Meublé Non…
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, la clause de substitution constitue un mécanisme juridique particulièrement utile permettant une certaine flexibilité dans la transaction. Cette disposition contractuelle autorise l’acquéreur initial à…
La distinction entre logement conventionné et non conventionné constitue un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs comme pour les locataires. Cette différence détermine non seulement le montant des loyers applicables,…
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités de la vente à terme, alternative méconnue au crédit immobilier traditionnel. Cette modalité transactionnelle présente des caractéristiques juridiques et fiscales particulières qu’il…
Signer un compromis de vente représente une étape déterminante dans tout projet immobilier. Dans cet article, nous vous expliquons les mécanismes juridiques qui régissent cette situation délicate. Vous disposez bien…
La question de la surface minimum pour une chambre suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et locataires. Dans cet article, nous vous expliquons les règles juridiques applicables selon le…
La restitution du dépôt de garantie constitue une étape cruciale de la relation locative, souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. Dans cet article, nous vous expliquons les délais…
Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux de l’investissement en résidence étudiante, une stratégie immobilière qui suscite de nombreuses interrogations. Ce type d’investissement présente à la fois des avantages…
Le rachat de soulte représente une opération juridique complexe qui intervient principalement lors d’un divorce ou d’une succession. Cette procédure permet à une personne de devenir l’unique propriétaire d’un bien…
Dans le cadre d’un projet immobilier, la situation d’achat avant vente concerne de nombreux propriétaires souhaitant acquérir un nouveau logement sans attendre la cession de leur bien actuel. Si le…
Dans le domaine immobilier, de nombreux propriétaires s’interrogent sur l’applicabilité de la loi Carrez pour leur maison. Cette réglementation, qui impose de mentionner la superficie privative lors de certaines transactions…
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le souplex, cette forme d’habitation atypique qui suscite un intérêt croissant sur le marché immobilier français. L’investissement en…
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la récupération de la taxe d’ordures ménagères auprès des locataires. Cette problématique concerne de nombreux propriétaires bailleurs qui…
Dans le cadre de la gestion locative, les propriétaires disposent de plusieurs outils pour optimiser leur relation avec leurs locataires. Parmi ces instruments, l’appel de loyer, également désigné sous le…
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, l’appel de fonds notarié constitue une étape fondamentale qui assure la sécurisation des paiements entre les différentes parties. Cette procédure varie considérablement selon le…
Dans le cadre des relations locatives, plusieurs mécanismes permettent de modifier la titularité d’un contrat de bail sans nécessairement procéder à sa résiliation. Ces dispositifs, bien qu’encadrés strictement par la…
La régularisation annuelle des charges locatives constitue une obligation légale fondamentale dans la relation contractuelle entre bailleur et locataire. Pourtant, de nombreux locataires se trouvent confrontés à une situation problématique…
La quittance de loyer constitue un document central dans la relation locative, souvent méconnu mais aux implications juridiques importantes. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir…
Une fois la vente de votre appartement ou de votre maison finalisée, la tentation est grande de faire table rase du passé et de vous débarrasser de tous les documents…
L’acquisition d’un bien immobilier en France implique le versement de plusieurs taxes, parmi lesquelles les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une part significative des coûts totaux. Ces…
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur AL’in Action Logement, la plateforme digitale révolutionnaire qui facilite l’accès au logement social pour les salariés français. Voici…
Dans le cadre de la gestion locative, la question de la répartition des coûts de réparation entre propriétaire et locataire constitue une source fréquente de litiges. La grille de vétusté…
Dans ce guide complet, nous vous expliquons les différences essentielles entre les statuts de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et de loueur en meublé professionnel (LMP). Ces deux régimes…
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour investir à Dubaï depuis la France en 2025. L’émirat des Émirats arabes unis continue d’attirer les investisseurs français…
L’acquisition d’une résidence principale par l’intermédiaire de sa structure professionnelle constitue une stratégie financière de plus en plus étudiée par les dirigeants d’entreprise. Cette approche, bien que légalement autorisée, soulève…
Le déficit foncier constitue une stratégie fiscale intéressante pour les propriétaires bailleurs. Cependant, la revente d’un bien immobilier ayant généré un déficit foncier doit respecter certaines règles spécifiques. Voici ce…
L’investissement dans une salle de réception représente une opportunité intéressante sur le marché immobilier commercial. Que vous soyez investisseur aguerri ou entrepreneur passionné par l’événementiel, ce guide vous accompagne dans…
Dans un contexte de hausse continue des prix de l’immobilier, le Bail Réel Solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété. Instauré par la loi…
Dans cet article, nous vous expliquons les avantages et inconvénients d’investir dans l’immobilier d’entreprise, un secteur attractif pour diversifier votre patrimoine et obtenir des rendements supérieurs à l’immobilier résidentiel traditionnel.…
Entre liberté et confort, le mobil-home séduit de plus en plus de Français cherchant un pied-à-terre pour les vacances ou un investissement locatif alternatif. Avec 250 000 résidences mobiles de…
Le groupement forestier représente une solution de diversification patrimoniale alliant avantages fiscaux et engagement écologique. Voici les points essentiels à retenir : Le groupement forestier est une société civile dotée…
Dans cet article, nous vous expliquons les démarches nécessaires pour transformer votre habitation en local commercial ou professionnel. Cette transformation, soumise à une réglementation stricte, requiert plusieurs autorisations et formalités…
En tant que propriétaire, vous pouvez légitimement souhaiter reprendre possession d’un bien que vous avez mis en location. Que ce soit pour y vivre vous-même ou y loger un proche,…