Acheter en couple à travers une SCI : dans quelles situations est-ce pertinent ?
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) en couple représente une stratégie patrimoniale de plus en plus prisée pour structurer efficacement les projets immobiliers. Cette solution juridique offre aux partenaires,…
Être propriétaire et vouloir faire une colocation : quelles implications ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir si vous êtes propriétaire et souhaitez transformer votre logement en colocation. Cette solution présente de nombreux avantages financiers…
Déshériter un enfant : est-ce possible et légal ?
Dans le système successoral français, la protection des enfants constitue un principe fondamental qui limite considérablement les possibilités de déshériter. Cette situation peut néanmoins susciter des questionnements légitimes de la…
Quels sont les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers ?
Dans le cadre de la fiscalité immobilière, les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers constituent une composante essentielle de l’imposition des propriétaires-bailleurs. Ces contributions obligatoires s’ajoutent à l’impôt sur le…
Les droits de visite du propriétaire dans un logement en location
Dans le cadre d’un bail d’habitation, la question de l’accès au logement par le propriétaire soulève fréquemment des interrogations concernant l’équilibre entre les droits du bailleur et la jouissance paisible…
Logements passoires thermiques : conséquences et enjeux réglementaires
Dans cet article, nous vous expliquons ce que désigne précisément l’expression « passoire thermique » et analysons les répercussions majeures pour les propriétaires concernés. Ces logements énergivores représentent aujourd’hui un…
Comment obtenir un éco PTZ ? Quels sont les plafonds de financement ? Peut-on le cumuler avec un PTZ ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’éco-prêt à taux zéro, un dispositif de financement avantageux pour vos projets de rénovation énergétique. Voici les points…
L’imprimé fiscal unique (IFU) : comprendre ce document essentiel pour votre déclaration fiscale
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’imprimé fiscal unique (IFU), document incontournable pour déclarer vos revenus de capitaux mobiliers. Voici les points essentiels que…
Peut-on signer un compromis de vente avant l’accord de la banque ?
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi la signature d’un compromis de vente avant l’accord bancaire n’est pas seulement possible, mais constitue la démarche normale dans une transaction immobilière. Cette…
Bien immobilier acheté avant le mariage : vos droits en cas de divorce ?
Dans cet article, nous vous expliquons les implications juridiques et financières d’un bien immobilier acquis avant l’union matrimoniale. Cette question complexe nécessite une compréhension précise des régimes matrimoniaux et de…
Distance entre animaux d’élevage et habitation : réglementation et obligations légales
Les règles encadrant l’implantation des élevages à proximité des habitations constituent un enjeu majeur pour l’équilibre entre développement agricole et qualité de vie des riverains. Cette réglementation complexe s’articule autour…
Quelle sont les aides pour installer du photovoltaïque chez soi en 2025 ?
Comprendre les aides pour installer du photovoltaïque chez soi en 2025 En 2025, la France renforce sa stratégie de soutien aux énergies renouvelables et adapte ses dispositifs d’aide pour inciter…
Bail précaire : avantages et inconvénients pour locataires et bailleurs
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités du bail précaire commercial, également désigné sous le terme de bail dérogatoire. Cette forme contractuelle particulière permet aux parties de s’affranchir du…
Combien faut-il avoir d’argent de côté pour partir sereinement à la retraite ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le montant d’épargne nécessaire pour une retraite sereine. La préparation financière de la retraite représente l’un des défis…
Quelles solutions pour identifier le propriétaire d’une parcelle en vue de lui racheter ?
Dans le cadre de vos projets immobiliers ou fonciers, il est parfois nécessaire de connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle située près de votre bien ou qui suscite votre intérêt.…
Quelles sont les obligations des parents envers leur enfant majeur handicapé ?
Les parents d’un enfant handicapé qui atteint la majorité se trouvent confrontés à une situation juridique complexe. Dans cet article, nous vous expliquons les principales évolutions qui surviennent lors du…
Le prêt social location-accession (PSLA) : un dispositif avantageux pour accéder à la propriété
Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement du Prêt Social Location-Accession (PSLA), un dispositif gouvernemental qui facilite l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modérés.…
Peut-on construire sur une servitude de tréfonds ?
La servitude de tréfonds représente un droit réel immobilier souvent méconnu qui peut considérablement impacter les projets de construction. Cette contrainte juridique soulève de nombreuses interrogations chez les propriétaires désireux…
Primo accédant : conditions et avantages pour votre premier achat immobilier
L’accession à la propriété constitue un projet majeur dans la vie de nombreux Français. Devenir propriétaire de sa résidence principale représente bien plus qu’un simple investissement financier : il s’agit…
Trêve hivernale : que pouvez-vous faire en tant que bailleur ?
Dans cet article, nous vous expliquons les actions concrètes que peut entreprendre un propriétaire bailleur pendant la période de trêve hivernale. Cette mesure de protection sociale, s’étendant du 1er novembre…
Reconnaissance de dette entre particuliers : sécuriser vos prêts
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la reconnaissance de dette entre particuliers, un document essentiel pour formaliser et sécuriser les prêts d’argent entre proches.…
Peut-on obliger un copropriétaire à faire des travaux ? Règles juridiques et procédures
Dans cet article, nous vous expliquons les situations dans lesquelles un copropriétaire peut être contraint de réaliser des travaux au sein de sa résidence. Cette question juridique complexe touche de…
Poêle à pétrole en appartement : risques et alternatives
L’utilisation d’un poêle à pétrole en appartement soulève aujourd’hui de nombreuses préoccupations. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi ce mode de chauffage d’appoint fait l’objet d’interdictions strictes dans la…
Comment récupérer un trop-perçu d’APL versé à mon propriétaire ?
Dans le cadre de la gestion des aides au logement, il arrive fréquemment que des erreurs de versement se produisent entre la CAF, les locataires et les propriétaires. Ces situations…
Achat d’une maison avec puits non déclaré : quels sont les risques ? Comment agir ?
L’acquisition d’un bien immobilier équipé d’un puits non déclaré représente une situation délicate qui nécessite une approche rigoureuse. Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux juridiques, financiers et sanitaires…
Mon ex bloque la vente de la maison : solutions juridiques et recours efficaces
Dans le cadre de l’article 815 du Code civil, le principe fondamental stipule qu’aucune personne ne peut être contrainte de demeurer dans l’indivision. Cependant, lorsqu’un ex-partenaire refuse obstinément de vendre…
Peut-on laisser un mur en parpaing sans enduit ? Vos obligations en tant que propriétaire
La question de l’obligation d’enduire un mur en parpaings suscite régulièrement des interrogations entre voisins et propriétaires. Dans cet article, nous vous expliquons les aspects réglementaires, techniques et esthétiques liés…
Le transfert de prêt immobilier : comment financer un nouveau bien avec son crédit existant ?
Le transfert de prêt immobilier représente une opportunité méconnue mais particulièrement intéressante dans le contexte économique actuel. Cette solution permet de conserver les conditions avantageuses d’un crédit existant tout en…
Prêt immobilier pour étudiant en alternance comment concrétiser votre projet ?
Le marché immobilier évolue constamment, et les étudiants en alternance bénéficient d’avantages uniques pour accéder à la propriété. Tel que défini par le Code du travail, leur statut hybride entre…
Rachat de soulte à l’amiable : procédures, calculs et conseils pratiques
Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder au rachat de soulte par voie amiable, une solution privilégiée pour éviter les procédures judiciaires complexes lors d’une séparation ou d’une succession.…
Quelles sont les conditions pour louer un bien acquis avec un prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro représente un dispositif d’aide publique destiné à faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants. Tel que défini par la réglementation, ce prêt aidé vise exclusivement…
Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement : droits et solutions
Recevoir un congé pour vente de son propriétaire génère souvent une situation d’urgence pour les locataires. Face aux tensions du marché immobilier et à la difficulté croissante de trouver un…
Comment racheter la maison de ses parents de leur vivant ?
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes modalités pour acquérir le logement familial du vivant de vos parents. Cette démarche présente plusieurs enjeux : La nécessité d’éviter la qualification…
Quel est le délai minimum entre un compromis et une vente sans prêt immobilier ?
L’acquisition d’un bien immobilier sans recours au crédit bancaire permet de considérablement réduire les délais de transaction. Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités temporelles d’un achat comptant et…
Pension de réversion : combien d’années de mariage minimum pour en bénéficier ?
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes conditions de durée de mariage nécessaires pour obtenir une pension de réversion selon votre régime de retraite. Ces exigences varient considérablement d’un…
Location meublée : les principaux inconvénients à connaître
Dans cet article, nous vous expliquons les principaux défis auxquels font face les propriétaires-bailleurs qui choisissent la location meublée. Bien que ce type d’investissement présente des avantages fiscaux et financiers…
SCI ou LMNP : choisir le bon statut pour un meilleur investissement
Dans cet article, nous vous expliquons les différences fondamentales entre deux dispositifs d’investissement immobilier particulièrement prisés : la Société Civile Immobilière (SCI) et le statut de Loueur en Meublé Non…
Prêt immobilier avec travaux réalisés soi-même : possible ou pas ?
Dans un contexte où 77% des propriétaires français choisissent de réaliser eux-mêmes leurs travaux de rénovation, la question du financement devient cruciale. Tel que défini par la réglementation bancaire, les…
La clause de substitution dans le compromis de vente
Dans le cadre d’une acquisition immobilière, la clause de substitution constitue un mécanisme juridique particulièrement utile permettant une certaine flexibilité dans la transaction. Cette disposition contractuelle autorise l’acquéreur initial à…
Faut-il clôturer son PEL après 10 ans ou 15 ans en l’absence de projet immobilier ?
Dans cet article, nous vous expliquons les différentes options qui s’offrent aux titulaires d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) arrivé à maturité. Le PEL présente des spécificités uniques selon sa date…
Le coût d’un contrat de mariage chez le notaire
Le contrat de mariage représente un acte juridique essentiel pour les couples souhaitant déroger au régime matrimonial légal. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les éléments déterminants du…
Logement conventionné ou non : quelles différences ?
La distinction entre logement conventionné et non conventionné constitue un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs comme pour les locataires. Cette différence détermine non seulement le montant des loyers applicables,…
Vente à terme : mécanisme juridique et modalités pratiques de cette acquisition immobilière
Dans cet article, nous vous expliquons les spécificités de la vente à terme, alternative méconnue au crédit immobilier traditionnel. Cette modalité transactionnelle présente des caractéristiques juridiques et fiscales particulières qu’il…
Que deviennent les biens d’une personne sous tutelle ? Gestion et protection du patrimoine
La mise sous tutelle d’une personne majeure suscite de nombreuses interrogations concernant la gestion et l’avenir de son patrimoine. Dans cet article, nous vous expliquons comment s’organise la protection des…
J’ai signé un compromis de vente mais je regrette : vos droits et recours
Signer un compromis de vente représente une étape déterminante dans tout projet immobilier. Dans cet article, nous vous expliquons les mécanismes juridiques qui régissent cette situation délicate. Vous disposez bien…
Surface minimum pour une chambre : les différents critères légaux
La question de la surface minimum pour une chambre suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires et locataires. Dans cet article, nous vous expliquons les règles juridiques applicables selon le…
Délai pour rendre une caution : obligations légales et procédures à suivre
La restitution du dépôt de garantie constitue une étape cruciale de la relation locative, souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. Dans cet article, nous vous expliquons les délais…
Investir dans une résidence étudiante : est-ce intéressant ?
Dans cet article, nous vous expliquons les enjeux de l’investissement en résidence étudiante, une stratégie immobilière qui suscite de nombreuses interrogations. Ce type d’investissement présente à la fois des avantages…
Rachat de soulte : quels sont les frais de notaire associés ?
Le rachat de soulte représente une opération juridique complexe qui intervient principalement lors d’un divorce ou d’une succession. Cette procédure permet à une personne de devenir l’unique propriétaire d’un bien…
Comment revendre votre bien immobilier avec un PTZ ?
Dans cet article, nous vous expliquons les stratégies essentielles pour revendre un logement financé par un Prêt à Taux Zéro (PTZ) en respectant la réglementation en vigueur. Contrairement à une…