Un Travailleur Non-Salarié (TNS) est un professionnel travaillant à son compte : artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL ou auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2020, les TNS ne cotisent plus auprès du RSI, supprimé à cette date, mais auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), désormais intégrée au régime général de l’Assurance Maladie.
Cette intégration n’a pas résolu le problème de fond : la couverture de base des TNS reste équivalente à celle des salariés pour les soins courants, mais ces derniers bénéficient depuis le 1er janvier 2016 d’une mutuelle entreprise obligatoire financée à 50 % minimum par leur employeur. Un TNS, lui, supporte seul le coût de sa complémentaire santé, sans participation patronale.
Ce que rembourse (et ne rembourse pas) la SSI pour les TNS
Les taux de remboursement de la SSI sont identiques à ceux du régime général pour la plupart des actes courants. Mais l’écart entre le tarif de base remboursé et le coût réel des soins reste significatif pour plusieurs postes :
- Dentaire : les couronnes céramiques coûtent entre 500 et 1 200 euros selon les praticiens. Le remboursement de base de l’Assurance Maladie s’élève à 70 % d’un tarif de référence lui-même très inférieur au coût réel, soit environ 75 à 107 euros remboursés sur une couronne à 900 euros.
- Optique : hors dispositif 100 % Santé (limité aux montures et verres de classe A), une paire de lunettes avec verres progressifs coûte en moyenne 470 euros. Le remboursement Assurance Maladie seul n’excède pas 3 à 5 euros.
- Spécialistes secteur 2 : un dermatologue ou un ophtalmologue en secteur 2 pratique couramment des dépassements de 30 à 100 euros par consultation, non pris en charge par la base obligatoire.
- Hospitalisation : le forfait hospitalier journalier est de 20 euros par jour en service de médecine (15 euros en psychiatrie), intégralement à la charge du patient sans complémentaire.
- Maternité, location de matériel médical, prothèses auditives : autant de postes où le reste à charge peut atteindre plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros sans bonne couverture.
Ces écarts sont les mêmes pour les salariés, mais ces derniers les absorbent avec leur mutuelle d’entreprise. Pour un TNS, chaque euro de reste à charge sort directement de sa trésorerie personnelle ou professionnelle.
La loi Madelin : déduire sa mutuelle de ses revenus imposables
La loi Madelin, promulguée le 11 février 1994, permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour trois types de contrats :
- Complémentaire santé : remboursement des frais médicaux en complément de l’Assurance Maladie
- Prévoyance : indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, capital ou rente en cas d’invalidité ou de décès
- Retraite complémentaire : constitution d’une épargne retraite sous forme de rente ou de capital
Le mécanisme de déduction est plafonné. Pour la complémentaire santé et la prévoyance, le plafond de déduction est fixé à 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), avec un plafond global de 3 % de 8 fois le PASS. En 2025, le PASS s’élève à 46 368 euros, ce qui donne un plafond indicatif d’environ 3 246 euros de cotisations déductibles pour un TNS dont le bénéfice est proche du PASS. Plus le bénéfice est élevé, plus le plafond de déduction augmente.
Concrètement, un TNS soumis à un taux marginal d’imposition de 30 % qui verse 2 400 euros de cotisations annuelles pour sa mutuelle Madelin récupère environ 720 euros d’économie d’impôt, ramenant le coût net de sa couverture à 1 680 euros par an.
Pour être éligible à la déduction Madelin, le contrat doit être un contrat responsable : il doit respecter un cahier des charges réglementaire (prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier, garanties planchers et plafonds sur l’optique et le dentaire). La quasi-totalité des contrats du marché respectent ces critères, mais il convient de le vérifier avant signature.
Bien choisir sa mutuelle TNS : les critères essentiels
Le choix d’une mutuelle TNS ne se résume pas à comparer des prix. Plusieurs éléments structurent une décision éclairée :
- Identifier ses postes de dépenses réels : un TNS qui porte des lunettes et consulte régulièrement un spécialiste n’a pas les mêmes priorités qu’un TNS en bonne santé avec des enfants en bas âge. L’analyse des dépenses des 12 derniers mois est le meilleur point de départ.
- Vérifier la couverture des ayants droit : la mutuelle Madelin peut couvrir le conjoint et les enfants à charge. Les tarifs et les garanties pour les ayants droit varient fortement d’un contrat à l’autre.
- Contrôler les délais de carence : certains contrats imposent un délai d’attente de 3 à 12 mois avant de prendre en charge certains soins (dentaire, optique, maternité). Un TNS qui change de contrat doit anticiper cette période sans couverture optimale.
- Comparer les tableaux de garanties en euros, pas en pourcentages : « 200 % de la base de remboursement » ne signifie rien sans connaître la base. Exiger le montant en euros remboursés pour un acte concret (couronne céramique, monture, journée d’hospitalisation) permet une comparaison réelle.
- Vérifier le réseau de soins : certains assureurs proposent des tarifs négociés avec un réseau de praticiens partenaires. Pour les TNS qui consultent des spécialistes avec dépassements fréquents, l’accès à ce réseau peut représenter plusieurs centaines d’euros d’économies annuelles.
Lorsque vous avez sélectionné un contrat, lisez attentivement les conditions générales, notamment les exclusions de garantie et les plafonds annuels par poste. En cas de clause peu claire, votre courtier ou agent d’assurance est tenu de vous fournir une explication écrite. En cas de doute persistant, l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) et les associations de défense des consommateurs peuvent également orienter.
Enfin, certains assureurs exigent un questionnaire médical pour les niveaux de garantie élevés. Les réponses doivent être complètes et exactes : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat au moment où vous en avez le plus besoin.
La mutuelle TNS n’est pas une dépense, c’est un arbitrage fiscal et patrimonial. Bien choisie et déclarée dans le cadre Madelin, elle réduit votre imposition tout en vous protégeant, vous et votre famille, contre des restes à charge qui peuvent peser lourd sur la trésorerie d’un indépendant.