L’assurance vie représente un placement privilégié pour 1,8 million de Français résidant à l’étranger. Dans cet article, nous vous expliquons comment ce contrat s’adapte aux besoins spécifiques des expatriés et non-résidents fiscaux français.
Les principales spécificités de l’assurance vie pour les expatriés incluent :
- Accessibilité maintenue pour la majorité des non-résidents
- Exonération des prélèvements sociaux dans de nombreux cas
- Application des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition
- Conservation des avantages successoraux sous conditions
- Fiscalité simplifiée selon le pays de résidence
Conditions d’accès à l’assurance vie pour les expatriés
La souscription d’une assurance vie française reste possible pour les non-résidents fiscaux, bien que certaines restrictions s’appliquent selon votre situation personnelle et géographique.
Principe général de libre souscription
Tel que défini par la réglementation française, l’assurance vie constitue un contrat commercial accessible aux expatriés, contrairement à d’autres enveloppes d’épargne comme le PEA ou les livrets réglementés réservés aux résidents fiscaux français.
Attention chaque assureur applique sa propre politique concernant l’acceptation des non-résidents. Certains établissements demandent des justificatifs supplémentaires ou limitent l’accès selon le pays de résidence.
Restrictions spécifiques pour les « US persons »
La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) entrée en vigueur en 2014 complique significativement l’accès à l’assurance vie française pour les contribuables américains. Cette loi impose aux assureurs français de déclarer les avoirs détenus par des « US persons » auprès des autorités fiscales américaines.
Les personnes concernées incluent :
- Les résidents américains, quelle que soit leur nationalité
- Les citoyens américains et leurs conjoints, même résidant à l’étranger
- Les détenteurs de carte verte américaine
Face à ces contraintes administratives, la plupart des assureurs français refusent désormais les souscriptions des US persons, les considérant comme des clients non souhaités dans leur portefeuille.
Fiscalité de l’assurance vie pour les non-résidents
Dans le cadre de votre expatriation, la fiscalité de l’assurance vie se révèle particulièrement avantageuse, notamment grâce à l’exonération de prélèvements sociaux et à l’application des conventions fiscales internationales.
Exonération des prélèvements sociaux
En tant qu’expatrié non-résident fiscal français, vous bénéficiez automatiquement d’une exonération totale des prélèvements sociaux sur votre assurance vie. Cette exemption représente une économie de 17,2% sur tous les gains, qu’ils proviennent de fonds euros ou d’unités de compte, même investies dans l’immobilier via des SCPI.
Cette exonération s’applique :
- Pendant la phase d’épargne sur les intérêts annuels des fonds euros
- Lors des rachats partiels ou totaux
- Indépendamment de la nature des supports d’investissement du contrat
Imposition des rachats selon les conventions fiscales
La fiscalité des rachats d’assurance vie pour les expatriés s’étudie en trois étapes successives. D’abord, l’application du droit français avec les mêmes taux que pour les résidents, mais sans possibilité d’opter pour le barème progressif ni de bénéficier des abattements annuels.
| Durée du contrat | Versements avant 27/09/2017 | Versements après 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35% | 12,8% |
| Entre 4 et 8 ans | 15% | 12,8% |
| Plus de 8 ans | 7,5% | 7,5% jusqu’à 150 000€ versés |
Ensuite, il faut examiner la fiscalité de votre État de résidence qui peut imposer ces gains selon ses propres règles. Enfin, les conventions fiscales internationales déterminent la répartition définitive de l’impôt entre les deux États.
Application pratique des conventions fiscales
Les conventions fiscales prévoient généralement deux situations distinctes. Dans certains cas, l’imposition s’effectue intégralement dans votre État de résidence sans retenue à la source en France (exemple : Suisse, Allemagne). Dans d’autres situations, la France conserve un droit de prélèvement limité à 10 ou 15% maximum, votre pays de résidence complétant ensuite l’imposition.
Le formulaire n°5000-SD permet de demander l’application des avantages conventionnels en prouvant votre résidence fiscale étrangère auprès de votre assureur ou de l’administration française.
Avantages patrimoniaux et successoraux
L’assurance vie française conserve ses atouts patrimoniaux majeurs pour les expatriés, particulièrement en matière de transmission et de souplesse de gestion.
Transmission hors succession
Les capitaux versés aux bénéficiaires échappent aux droits de succession classiques selon des règles spécifiques. Pour les versements effectués avant 70 ans, l’exonération totale s’applique si l’assuré et le bénéficiaire sont tous deux non-résidents fiscaux français au moment du décès.
Dans le cas contraire, une taxation forfaitaire s’applique :
- Abattement de 152 500€ par bénéficiaire
- Taxation à 20% entre 152 500€ et 700 000€
- Taxation à 31,25% au-delà de 700 000€
Souplesse de gestion depuis l’étranger
Contrairement aux livrets réglementés qui doivent être clôturés lors de l’expatriation, l’assurance vie se conserve intégralement. Vous pouvez continuer à effectuer des versements, des arbitrages et des rachats depuis votre pays de résidence, sous réserve des restrictions spécifiques à certains pays comme le Royaume-Uni.
Cette flexibilité permet de maintenir un lien économique avec la France tout en bénéficiant d’un placement adapté aux expatriés de longue durée ou de retour. Tel que défini par les assureurs, la gestion à distance s’effectue désormais majoritairement par voie dématérialisée.
Alternatives et optimisations pour expatriés
Dans le cadre d’une expatriation définitive, l’assurance vie luxembourgeoise peut présenter des avantages complémentaires grâce à sa transparence fiscale.
Transparence fiscale luxembourgeoise
L’assurance vie luxembourgeoise évite les complications de double imposition en appliquant directement la fiscalité de votre pays de résidence lors des rachats. Cette simplicité élimine les démarches administratives liées aux conventions fiscales et aux formulaires de non-résidence.
Les avantages supplémentaires incluent :
- Gamme d’investissements plus large hors fonds euros
- Frais de gestion réduits pour les patrimoines importants
- Triangle de sécurité luxembourgeois renforcé
- Possibilité de nantissement et crédit lombard
Stratégies selon la durée d’expatriation
Pour une expatriation temporaire, l’assurance vie française conserve tout son intérêt, les avantages fiscaux redevenant pleinement applicables au retour en France. En revanche, une expatriation définitive peut justifier l’étude d’alternatives comme l’assurance vie luxembourgeoise ou les enveloppes fiscales locales selon votre pays de résidence.
Vérifiez toujours que votre stratégie patrimoniale s’adapte à vos projets d’expatriation avant de prendre des décisions définitives concernant vos contrats existants.
L’assurance vie demeure un placement privilégié pour les expatriés grâce à ses avantages fiscaux spécifiques et sa souplesse de gestion. La stratégie optimale dépend cependant de votre pays de résidence et de la durée prévue de votre expatriation.