La taxe foncière est un impôt qui concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Il s’agit là de biens immobiliers construits et imposables, comme les appartements, les maisons, les bureaux, les chantiers, les...
La garantie revente est définit comme un contrat d’assurance qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de se protéger contre le risque de perte d’argent lors de la revente de son bien immobilier. Sachez...
Un Travailleur Non-Salarié (TNS) est un professionnel travaillant à son compte. Ce dernier cotise auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour bénéficier d’une couverture santé de base (Assurance Maladie). Les prestations de base...
Les points clés à retenir : L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment Elle protège contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à...
Entrée en vigueur en 2016, la loi sur la mutuelle obligatoire s’appuie sur l’Accord National Interprofessionnel (ANI). D’après cet accord, toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble de...
Pour les assureurs de crédit immobilier, les problèmes de surpoids et d’obésité sont considérés comme des risques aggravés. C’est pour cela que de nombreuses compagnies d’assurance demandent une surprime ou pratiquent des exclusions dans...
Les points clés à retenir : L’âge n’est pas un obstacle légal pour obtenir un prêt, mais les banques imposent des conditions plus strictes Le taux d’endettement et les capacités de remboursement sont évalués...
En septembre 2017 a été présenté le projet de loi Mézard, son objectif, remplacer la loi Pinel, finalement cette dernière a été reconduite pour 4 ans. Toutefois voici les grandes lignes de la loi...
Pour les investisseurs en logement meublé non professionnel (LMNP), la loi Censi-Bouvard se trouve être très avantageuse. D’après le dispositif, ceux qui investissent dans des résidences de services neuves ou rénovées peuvent bénéficier de...
Les points essentiels à retenir : Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) permet d’imposer les revenus locatifs dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Deux régimes fiscaux possibles : le Micro-BIC...