L’exonération de la taxe foncière, pour qui ?
La taxe foncière est un impôt qui concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Il s’agit là de biens immobiliers construits et imposables, comme les appartements, les maisons, les bureaux, les chantiers, les bateaux etc. Dépendant des situations, il est possible d’obtenir une exonération de la taxe foncière. L’exonération de la taxe foncière en France, nous en parlons dans notre article.
La taxe foncière, c’est quoi au juste ?
En France, la taxe foncière est un impôt foncier dû par les propriétaires de biens immobiliers imposables. C’est une taxe qui est due chaque année et qui se présente sous deux catégories. Il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Elle fait partie des taxes dont le produit vise à alimenter le budget des collectivités locales.
Aussi, il faut savoir que contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires et non les locataires. À noter également que tous les logements sont concernés par cette taxe, qu’ils soient occupés ou vides.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est détaillée dans l’article 1380 du Code général des impôts. Tous les ans, l’administration fiscale est tenue de recenser les nouveaux propriétaires ou usufruitiers de terrains bâtis à usage d’habitation, industriel ou commercial.
Si les propriétés remplissent les deux conditions suivantes, alors, elles sont soumises à cet impôt : être inamovible et entrer dans la catégorie des véritables bâtiments, aménagement compris.
Les biens concernés par la taxe foncière
Différents biens sont concernés par la taxe foncière :
- Les locaux à usage d’habitation comme les maisons, les appartements, les villas, les chalets et les lofts
- Les locaux à usage professionnels, commerciaux ou industriels
- Les bateaux et les péniches utilisé en point fixe et aménagé pour habitation, commerce ou industrie
- Les parkings
- Les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction
- Les installations commerciales ou industrielles comme les ateliers, les cuves et les hangars
L’exonération de la taxe foncière
Toute nouvelle construction bénéficie automatiquement d’une exonération temporaire de la taxe foncière pendant 2 ans. Sont concernés par cette exonération, les habitations principales et secondaires, mais aussi les locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et industriels.
Attention, toutefois, car tout local non affecté à l’habitation bénéficie seulement d’une exonération partielle. En principe, l’exonération commence le 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Bon à savoir : la commune peut décider de supprimer totalement ou partiellement l’exonération de la taxe foncière.
Les personnes non redevables de la taxe foncière
Certaines catégories de personnes ne sont pas redevables de la taxe foncière. Qui plus est, dépendant de votre situation, la taxe peut être plafonnée, notamment si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil et si le montant de la taxe foncière équivaut à plus de la moitié de vos revenus.
Généralement, tous les revenus sont pris en compte pour définir le niveau de revenus comme les produits des livrets d’épargne et les sommes versées au titre des plans d’épargne salariale. Aussi, il est utile de souligner que les personnes soumises l’IFI ou à l’ISF ai titre de l’année précédente ne sont pas concernées par cette mesure de plafonnement.
Les personnes âgées
Les personnes âgées ne sont pas concernées par la taxe foncière. En effet, les personnes ayant plus de 65 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité sont exclusivement exonérées. Pour cela, il faut aussi que le montant de l’année précédente ne dépasse pas une certaine limite.
Pour obtenir cette exonération, il faut obligatoirement respecter une des conditions suivantes : être seul ou avec son conjoint, être avec des personnes à charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu ou être avec des personnes titulaires de la même allocation, notamment de l’allocation de solidarité des personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
Si vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), vous pourrez être exonéré de la taxe foncière. Pour cela, il faut aussi respecter un certain seuil de revenus. À savoir que les personnes âgées de condition modeste doivent respecter les mêmes conditions que les titulaires de l’AAH.
Les logements vacants dégrevés de cette taxe
Les logements vacants notamment en cas de vacance du logement destiné à la location. La vacance doit être indépendante de la volonté du contribuable, d’avoir une durée d’au moins 3 mois et affecter la totalité du logement ou une partie susceptible de location séparée.
Le logement doit être entendu pour permettre l’occupation et doit avoir été proposé aux bonnes conditions de loyer. Il faut aussi que le propriétaire ait effectué des démarches pour mettre son bien en location.
Bon à savoir : les logements économes en énergie sont également exonérés temporairement de la taxe foncière.
Qu’en est-il des terrains agricoles ?
Les terrains agricoles sont également exonérés partiellement ou totalement et de manière temporaire ou permanente de cet impôt. C’est notamment le cas des terrains exploités selon le mode de production biologique, les terrains boisés en nature de futaie ou de taillis sous futaie faisant l’objet d’une régénération naturelle, les terrains nouvellement plantés en noyer et enfin, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois.
