Les grands principes de la taxe d’habitation

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Chaque année, ver la mi-novembre, la taxe d’habitation doit être payée. Grâce à cette taxe d’habitation, les caisses des communes sont renflouées permettant son développement et celle de ses infrastructures.

Qui est imposable au titre de la taxe d’habitation ?

Que vous soyez locataire, propriétaire, usufruitier ou un occupant sans titre, vous devez payer la taxe d’habitation chaque année pour le logement où vous résidez au 1er janvier de l’année.

Résidence secondaire et taxe d’habitation

Il est important de noter que la taxe d’habitation doit être payée même s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’une résidence qui n’est pas habitée durant toute l’année. Ainsi, le propriétaire doit payer la taxe d’habitation pour sa résidence principale et pour sa résidence secondaire.

Vous devez bien évidemment payer votre taxe d’habitation même si vous n’êtes pas présent dans le logement au 1er janvier, dans le cadre d’un voyage par exemple, la taxe doit tout de même être payée.

La taxe d’habitation est-elle limitée au lieu d’habitation ?

La taxe d’habitation n’est pas limitée au lieu d’habitation mais prend en considération le garage, le parking ainsi que les dépendances privées attachées à certains types de résidence.

Logement de fonction et taxe d’habitation

Si vous êtes concierge, gardien ou tout simplement un salarié résidant dans un logement de fonction, vous devez aussi bien payer la taxe d’habitation. Tout logement comprend la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation et déménagement

Même si vous déménagez pendant le mois de novembre, vous devez quand même payer la taxe d’habitation pour le logement où vous avez résidé le 1er janvier de l’année. Par ailleurs, la taxe d’habitation pour votre nouveau logement doit être payée l’année suivante.

Locataire et taxe d’habitation

Comme mentionné ci-dessus en tant que locataire, vous devez également payer la taxe d’habitation pour le logement où vous avez résidez au 1er janvier de l’année.

Par ailleurs, si le locataire ne paye pas la taxe d’habitation, c’est au propriétaire-bailleur que revient la charge de régler la taxe d’habitation. Si le locataire a déménagé, le propriétaire doit signaler le déménagement de son locataire aux autorités concernées, dans un délai d’un mois, pour éviter d’avoir à payer la taxe d’habitation.

Chambre d’hôte ou gîte, un cas particulier

Si votre chambre d’hôte ou gîte est implanté dans une région dite de revitalisation rurale, vous pouvez obtenir une exonération, dans le cas contraire, vous devez aussi payer la taxe d’habitation.

Dans quelles situations, pouvez-vous être exonéré de la taxe d’habitation ?

Parmi les personnes qui ne payent pas la taxe d’habitation, retrouvez :

  • Les veuves non soumises à l’impôt
  • Les personnes qui bénéficient d’une allocation pour handicapé
  • Les personnes avec un handicap et qui ne peuvent subvenir à leurs besoins
  • Les personnes qui bénéficient d’une allocation supplémentaire d’invalidité
  • Les personnes âgées qui bénéficient d’une allocation de solidarité

Les exonérations pour les personnes âgées de plus de 60 ans :

Si vous êtes âgée de plus de 60 ans et que vous n’êtes pas soumise à l’impôt sur la fortune, vous bénéficiez d’une exonération sur la taxe d’habitation. Pour cela, vos revenus fiscaux ne doivent pas dépasser :

  • 10 024 euros pour une part fiscale
  • 20 728 euros pour trois parts fiscales
  • 2676 euros pour une demi-part fiscale
  • 1338 euros pour un quart de part fiscale

La personne doit également résider dans le logement seul, avec son conjoint ou avec des personnes à sa charge.

Le RSA et la taxe d’habitation

Bien que vous soyez titulaire du Revenue de Solidarité Active ou le RSA, vous devez payer la taxe d’habitation du logement où vous avez résidé au 1er janvier.

Quels sont les abattements sur la taxe d’habitation ?

Abattement général à la base

Mis place par la commune ou le département et comprenant une valeur locative par rapport au nombre d’habitants résidant dans la commune. Il peut causer une réduction de 5, 10 ou de 15 % sur la valeur locative.

Abattement pour charge de famille

L’abattement pour charge de famille s’applique à tous les foyers fiscaux de façon obligatoire lorsqu’il s’agit des enfants mineurs ou majeurs qui sont rattachés et sous la charge de leurs parents ou grands-parents. Cet abattement permet une réduction de 10, 15, 20 ou 25% sur la valeur locative.

Abattement spécial à la base

Adapté aux personnes avec des revenus modestes, il permet de percevoir une réduction de 10 ou 15% de la valeur locative.

Abattement supplémentaire

L’abattement supplémentaire est adapté pour les personnes ayant un handicap et permet de réduire la valeur locative d’environ 10%.

Quel est le taux de la taxe d’habitation ?

Après avoir évalué le budget annuel, les collectivités locales fixent le taux de la taxe d’habitation en prenant en considération le résultat du budget annuel.

Veuillez noter que la taxe d’habitation est versée aux communes ou aux départements pour financer les centres de loisir, la création de nouveaux équipements et pour entretenir les équipements existants entre autre.

Comment calculer votre taxe d’habitation ?

Pour calculer la taxe d’habitation, vous devez calculer d’abord la valeur locative cadastrale de votre logement ainsi que de ses dépendances puis utiliser un simulateur en ligne, bien entendu cela ne sera qu’une estimation.

Pour plus de renseignements sur la taxe d’habitation, vous pouvez également suivre ce lien http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50

A lire également : Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

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