Depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée pour l’ensemble des contribuables français. Cette réforme, initiée en 2018, a permis d’alléger la fiscalité de 24,4 millions de foyers avec une économie moyenne de 723 euros par an. Cependant, certaines catégories de logements demeurent soumises à cette imposition locale. Dans cet article, nous vous expliquons précisément qui reste concerné par la taxe d’habitation en 2025 et dans quelles circonstances.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
- Suppression totale pour les résidences principales depuis janvier 2023
- Maintien de l’imposition sur les résidences secondaires avec possibilité de majoration
- Taxation des logements vacants depuis plus de deux ans
- Exonérations spécifiques selon la situation du contribuable
Les résidences secondaires : principal poste de taxation maintenu
La taxe d’habitation subsiste intégralement pour les résidences secondaires, c’est-à-dire tous les logements meublés qui ne constituent pas la résidence principale du contribuable. Tel que défini par l’administration fiscale, ces biens comprennent les maisons individuelles, appartements et leurs annexes comme les garages ou parkings privés.
Calcul et majoration en zones tendues
Le montant de cette taxe résulte de la multiplication entre la valeur locative cadastrale du bien et le taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales. La formule de calcul demeure identique : Valeur locative × Taux d’imposition = Montant dû.
Dans le cadre de la lutte contre la spéculation immobilière, les communes situées en zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants peuvent appliquer une majoration allant jusqu’à 60% sur leur part de taxe d’habitation. Cette mesure vise particulièrement les territoires où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
Exonérations possibles pour les résidences secondaires
Certaines situations particulières permettent d’obtenir une exonération de cette majoration :
- Nécessité professionnelle d’occuper le logement secondaire plutôt que la résidence principale
- Hébergement en établissement de soins de longue durée, l’ancienne résidence principale devenant secondaire
- Logement temporairement inhabitable pour des causes indépendantes de la volonté du propriétaire
Les logements vacants soumis à taxation
Les propriétaires de logements vacants restent également redevables de la taxe d’habitation. Un bien est considéré comme vacant lorsqu’il demeure inhabité et insuffisamment meublé pendant au moins deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.
Critères de définition de la vacance
L’administration fiscale qualifie un logement de vacant selon des critères précis. Il doit être vide de meubles ou pourvu d’un mobilier insuffisant pour permettre une occupation normale. Les propriétaires peuvent justifier cette vacance par la transmission de documents comme les factures d’électricité attestant de la non-occupation.
Exceptions et cas particuliers
Certains locaux échappent à cette taxation malgré leur inoccupation :
- Bâtiments dédiés aux activités agricoles
- Dortoirs d’établissements scolaires et d’internats
- Bureaux occupés par des fonctionnaires
- Résidences universitaires gérées par les CROUS
Personnes éligibles aux exonérations spécifiques
Il est donc important de vérifier si votre situation personnelle vous permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Les conditions d’exonération varient selon l’âge, les revenus et la situation familiale du contribuable.
Exonérations liées à l’âge et aux revenus
Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent obtenir une exonération sous réserve de ne pas être assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière et de respecter certains plafonds de revenus. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont automatiquement exonérés.
Le tableau suivant présente les seuils de revenus pour bénéficier de l’exonération :
| Nombre de parts du quotient familial | Seuil de revenu fiscal de référence |
|---|---|
| 1 part | 10 708 euros |
| 1,5 parts | 13 567 euros |
| 2 parts | 16 426 euros |
| 2,5 parts | 19 285 euros |
| 3 parts | 22 144 euros |
Autres catégories éligibles
D’autres situations ouvrent droit à l’exonération de taxe d’habitation. Les veufs et veuves, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ainsi que les personnes invalides dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins par le travail peuvent en bénéficier sous conditions de ressources.
Les étudiants logés dans des résidences universitaires ou chez des particuliers bénéficient également d’une exonération totale, facilitant ainsi leur accès au logement durant leurs études.
Modalités de paiement et échéances 2025
Dans le cadre du paiement de cette taxe, les contribuables disposent de plusieurs options et doivent respecter des échéances précises selon le type de logement concerné.
La notification de paiement parvient généralement aux contribuables durant le dernier trimestre de l’année. Pour les résidences secondaires, la date limite de règlement est fixée au 15 décembre 2025. Les propriétaires possédant plusieurs biens dans différentes communes recevront des avis distincts pour chaque collectivité territoriale.
Les modes de paiement acceptés incluent le prélèvement automatique, le paiement en ligne, le titre interbancaire de paiement (TIP), le chèque ou encore le virement bancaire pour les montants supérieurs à 50 000 euros. Les contribuables dont l’imposition dépasse 2 000 euros ont l’obligation d’opter pour le prélèvement à l’échéance ou le paiement dématérialisé.
En conclusion, la taxe d’habitation 2025 ne concerne plus que les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants. Cette réforme majeure a considérablement simplifié la fiscalité locale tout en maintenant une source de financement pour les collectivités territoriales.
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