Le point sur la loi Duflot
La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Il s’agissait là du tout premier dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement François Hollande. Cette loi donnait suite à la loi Scellier qui a pris fin en 2012. Aujourd’hui, la loi Duflot est remplacée par la loi Pinel. Qu’est-ce que la loi Duflot ? Quels étaient ses avantages ? C’est ce que nous allons découvrir.
La loi Duflot, qu’est-ce que c’est ?
Favoriser l’investissement locatif des particuliers dans des logements intermédiaires neufs. Tel était l’objectif de la loi Duflot. Instaurée en 2013 par le gouvernement François Hollande, cette loi concernait principalement les zones tendues où la demande de logement était nécessaire.
Ce dispositif venait remplacer la loi Scellier et avait pour but de répondre aux besoins réels de logements dans plusieurs villes de France. Pour la loi Duflot 2015, le taux de réduction d’impôt était supérieur de 5%.
Les conditions de la loi Duflot
Mise en place par Cécile Duflot, la loi Duflot concernait les logements neufs ou en état futur d’achèvement et les logements réhabilités. Elle était valide du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016. Elle a ensuite été remplacée par la loi Pinel. Plusieurs conditions étaient à remplir pour être éligible à ce dispositif.
D’abord, l’investissement devait être effectué dans un logement neuf BBC ou RT 2012. Chaque propriétaire était limité à deux investissements par loyer fiscal et à 300 000 euros par an. Ensuite, l’investissement devait obligatoirement être situé dans les zones A, B1 et B2. Quant à la réduction d’impôt, elle était calculée sur le prix plafonné à 5500 euros le mètre carré.
La location de l’investissement Duflot devait obligatoirement être nue, c’est-à-dire sans meuble. Elle devait obligatoirement être louée comme résidence principale pendant au moins 9 ans. Enfin, soulignons également que dans le cadre de ce dispositif, les propriétaires devaient se conférer aux plafonds de loyers et aux ressources fixés annuellement.
Les avantages de la loi Duflot pour les investisseurs
Pour les investisseurs, la loi Duflot présente certains avantages très intéressants. D’abord, elle leur permettait de réduire leurs impôts jusqu’à 6000 euros par an. Ensuite, cela leur permettait de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût.
Rappelons que l’immobilier reste l’un des placements préférés des Français en raison de sa stabilité et de sa durée dans le temps. Avec la défiscalisation Duflot, il était possible d’investir avec zéro euro d’apport et de se constituer un patrimoine immobilier sans effort. Le bien était financé par le locataire, par l’état et par l’épargne du propriétaire.
Autre avantage de la défiscalisation : c’était une manière de bien préparer sa retraite. En effet, les propriétaires pouvaient compléter leur retraite grâce à un capital ou une rente. Enfin, c’était également un moyen de protéger sa famille des aléas de la vie grâce aux bénéfices de l’assurance décès invalidité. Ce dispositif pouvait couvrir le conjoint de l’assuré en cas de décès ou d’invalidité.
Qu’en est-il de la loi Pinel ?
Il y a quelques différences entre la loi Duflot et la loi Pinel. Avec la loi Pinel, l’investisseur peut désormais mettre son bien en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Il peut également louer son logement à l’un de ses ascendants ou descendants, du moment que ce dernier respecte les plafonds de ressources et de loyer.
Enfin, avec ce dispositif, il est possible de profiter du même avantage fiscal que les particuliers en investissant via une SCPI (société civile de placement immobilier).
