Le contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie permet de couvrir les dommages corporels accidentels de la vie privée. Il a été labellisé par les assureurs dans le but d’indemniser les assurés de manière rapide et efficace. C’est une assurance qui couvre l’assuré même en cas de blessure individuelle, notamment lorsque le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il en est lui-même responsable. La « GAV », quelle importance ?
Comprendre le label GAV
Le label « GAV » a été créé par les assureurs. Il s’agit de contrats d’assurance labellisés qui proposent des garanties en cas d’accidents corporels graves de la vie privée. Noyades, étouffements, intoxications… les accidents de la vie et domestiques causent en moyenne 12 000 décès par an. Enfants, troisièmes âges et parents sont tous concernés par ces accidents. D’où la raison de souscrire une assurance labellisée Garantie des Accidents de la Vie. On parle de label « GAV » lorsque les contrats offrent un certain nombre de garanties minimales, dont le plafond d’indemnisation n’est pas inférieur à un million d’euros.
Ce label présente une caractéristique que peu d’assurés connaissent : il impose une indemnisation en droits propres, c’est-à-dire selon le préjudice réel subi, sans que la victime ait à prouver la faute d’un tiers. C’est précisément ce qui distingue la GAV d’une simple assurance individuelle accidents : même si vous êtes seul en cause dans l’accident, votre préjudice est évalué et indemnisé comme il le serait devant un tribunal, selon les règles du droit commun de la responsabilité civile. Cette approche, dite indemnitaire, est beaucoup plus favorable que le versement d’un capital forfaitaire prévu par les contrats accidents classiques non labellisés.
Qui est couvert par l’assurance ?
Ordinairement, les compagnies d’assurances proposent deux types de contrats Garantie des Accidents de la Vie. Il y a la formule individuelle et la formule familiale. La formule individuelle, comme son nom l’indique, ne couvre que le signataire du contrat. À l’inverse, la formule familiale couvre l’ensemble du foyer : enfants, conjoints, etc. Il est à savoir que pour cette formule, les cotisations se veulent plus conséquentes.
La formule familiale mérite une attention particulière sur la définition du foyer retenue par le contrat. Certains assureurs limitent la couverture aux enfants fiscalement à charge, d’autres l’étendent aux enfants majeurs résidant encore au domicile, d’autres encore excluent les conjoints non mariés sans PACS formalisé. Pour les familles recomposées, la situation est parfois plus complexe : les enfants du conjoint non adoptés peuvent ne pas être couverts par défaut. Vérifier la liste exacte des personnes couvertes avant de signer évite les mauvaises surprises en cas d’accident touchant un membre du foyer dont le statut est ambigu.
Les risques couverts par le contrat
Comme mentionné précédemment, la Garantie des Accidents de la Vie couvre les dommages corporels liés aux accidents de la vie privée.
Plusieurs risques sont couverts par le contrat, dont :
- Les accidents domestiques comme les chutes, les brûlures et les intoxications alimentaires
- Les accidents médicaux
- Les accidents causés par les catastrophes naturelles et technologiques, comme les tempêtes, les avalanches, les tremblements de terre et les effondrements de magasins
- Les accidents causés par les agressions et les attentats
- Les accidents causés lors d’un voyage ou lors de la pratique d’un sport
La couverture des accidents médicaux mérite un développement particulier : elle concerne les aléas thérapeutiques, c’est-à-dire les complications survenues lors d’un acte médical conforme aux règles de l’art et sans faute du praticien. Dans ce cas, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir, mais son seuil d’accès est élevé (taux d’incapacité permanente de 24 % ou plus). La GAV prend le relais en dessous de ce seuil dès lors que le taux d’AIPP du contrat est atteint, ce qui en fait un complément utile pour les complications médicales de gravité intermédiaire.
Les risques exclus du contrat
Certains risques sont exclus du contrat labellisé « GAV ». Les accidents de la route et les accidents de travail ne sont pas indemnisés par cette assurance, car ils sont soumis à des régimes d’indemnisation spécifiques obligatoires.
Certaines activités sportives peuvent être exclues de la protection. Vérifiez toujours les conditions du contrat proposé par l’assureur avant de le signer.
L’exclusion des accidents de la route appelle une précision importante : elle ne concerne que les accidents survenus en tant que conducteur ou passager d’un véhicule à moteur. Un piéton renversé par une voiture, ou un cycliste percuté par un automobiliste, entre dans le champ de la GAV si la responsabilité du tiers n’est pas couverte ou si le conducteur est en fuite. De même, un accident survenu sur un parking privé, en l’absence de circulation routière au sens légal, peut relever de la GAV selon les termes du contrat. Ces frontières ne sont pas toujours intuitives et méritent d’être vérifiées.
Les garanties du contrat
L’indemnisation concerne les conséquences de préjudices physiques sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale de la victime. Le contrat de base prévoit l’indemnisation de la victime ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30%.
Le plafond de garantie ne peut être inférieur à 1 million d’euros par victime. On parle d’une garantie qui couvre les accidents survenus dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. Cependant, les accidents survenus dans les autres pays peuvent aussi être couverts, à condition que le séjour soit d’une durée de moins de 3 mois.
Les postes suivants sont indemnisés s’ils sont reconnus comme imputables à l’évènement garanti :
- Les frais de logement adapté
- Les frais de véhicule adapté
- L’assistance permanente par une tierce personne
- Les pertes de gains professionnels futurs
- Le déficit fonctionnel permanent
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique permanent
- Le préjudice d’agrément
Le seuil de déclenchement à 30 % d’AIPP est l’un des points les plus restrictifs du contrat labellisé de base. Pour donner une mesure concrète : une amputation du pouce dominant est évaluée à environ 15 % d’AIPP, une surdité totale unilatérale à environ 20 %. Ces séquelles, pourtant significatives dans la vie quotidienne, n’atteignent pas le seuil de prise en charge d’un contrat GAV standard. C’est précisément pourquoi certains contrats proposent un déclenchement à 5 ou 10 % d’AIPP : cette amélioration change radicalement le périmètre réel de couverture et justifie une cotisation légèrement supérieure.
Les préjudices économiques et moraux sont indemnisés en cas de décès de l’assuré.
Sont pris en charge par le contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie :
- Les frais d’obsèques
- Le préjudice d’affection
- Les pertes de revenus des proches
- Les frais divers des proches
Ce qu’il faut savoir sur le contrat GAV
Il est à savoir que certains contrats d’assurance « GAV » proposent des formules plus larges et des garanties complémentaires. Par exemple, l’indemnisation peut concerner les dommages corporels entraînant une invalidité inférieure à 30%. Dans certains contrats, le plafond de garantie se veut supérieur à un million d’euros par victime.
Un élément de comparaison souvent absent des guides : le coût annuel d’une GAV labellisée pour un couple avec enfants se situe généralement entre 100 et 200 euros par an, selon le niveau de seuil d’AIPP retenu et les garanties complémentaires incluses. Rapporté au plafond d’indemnisation d’un million d’euros et à la couverture de l’ensemble du foyer 24h/24, c’est l’une des assurances au meilleur rapport garantie/cotisation du marché, à condition de ne pas confondre le label GAV avec les contrats accidents individuels non labellisés, qui fonctionnent sur un principe forfaitaire très différent.
Les délais d’indemnisation
L’indemnisation doit être faite rapidement, soit dans les 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou du décès. Après l’accord de la victime ou du bénéficiaire, l’assureur se doit de verser le montant de l’indemnisation dans un délai d’un mois.
Ces délais s’entendent à partir de la déclaration de sinistre, mais la consolidation médicale (stabilisation de l’état de santé permettant d’évaluer les séquelles définitives) peut intervenir bien après l’accident lui-même. Pour les traumatismes graves, la consolidation peut prendre 12 à 24 mois après l’accident. Le délai de 5 mois commence à courir après la déclaration complète du dossier, incluant le rapport médical de consolidation : l’assuré ne doit pas attendre pour déclarer l’accident, mais doit savoir que l’indemnisation finale sera proposée uniquement après que l’état de santé sera stabilisé, pas nécessairement dans les mois qui suivent l’accident.