La taxe foncière est un impôt qui concerne les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier. Il s’agit là de biens immobiliers construits et imposables, comme les appartements, les maisons, les bureaux, les chantiers, les bateaux etc. Dépendant des situations, il est possible d’obtenir une exonération de la taxe foncière. L’exonération de la taxe foncière en France, nous en parlons dans notre article.
La taxe foncière, c’est quoi au juste ?
En France, la taxe foncière est un impôt foncier dû par les propriétaires de biens immobiliers imposables. C’est une taxe qui est due chaque année et qui se présente sous deux catégories. Il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Elle fait partie des taxes dont le produit vise à alimenter le budget des collectivités locales.
Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire une estimation théorique du loyer annuel que le bien pourrait générer, établie par l’administration fiscale. Cette base est ensuite abattue de 50% pour les propriétés bâties, puis multipliée par le taux d’imposition voté chaque année par la commune et l’intercommunalité. Deux propriétaires de biens similaires dans des communes différentes peuvent ainsi payer des montants très différents pour un même bien. À titre d’illustration, la taxe foncière moyenne en France pour une maison atteignait environ 1 000 euros en 2023, mais avec des écarts importants selon les territoires.
Aussi, il faut savoir que contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires et non les locataires. À noter également que tous les logements sont concernés par cette taxe, qu’ils soient occupés ou vides.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est détaillée dans l’article 1380 du Code général des impôts. Tous les ans, l’administration fiscale est tenue de recenser les nouveaux propriétaires ou usufruitiers de terrains bâtis à usage d’habitation, industriel ou commercial.
Si les propriétés remplissent les deux conditions suivantes, alors elles sont soumises à cet impôt : être inamovible et entrer dans la catégorie des véritables bâtiments, aménagement compris.
Les biens concernés par la taxe foncière
Différents biens sont concernés par la taxe foncière :
- Les locaux à usage d’habitation comme les maisons, les appartements, les villas, les chalets et les lofts
- Les locaux à usage professionnels, commerciaux ou industriels
- Les bateaux et les péniches utilisés en point fixe et aménagés pour habitation, commerce ou industrie
- Les parkings
- Les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction
- Les installations commerciales ou industrielles comme les ateliers, les cuves et les hangars
L’exonération de la taxe foncière
Toute nouvelle construction bénéficie automatiquement d’une exonération temporaire de la taxe foncière pendant 2 ans. Sont concernés par cette exonération les habitations principales et secondaires, mais aussi les locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et industriels.
Cette exonération n’est pas entièrement automatique : elle est conditionnée au dépôt d’une déclaration auprès du service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux (formulaires H1 pour les maisons individuelles, H2 pour les appartements). Sans cette déclaration dans les délais, l’exonération peut être refusée ou limitée. En principe, l’exonération commence le 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
Attention, toutefois, car tout local non affecté à l’habitation bénéficie seulement d’une exonération partielle.
Bon à savoir : la commune peut décider de supprimer totalement ou partiellement l’exonération de la taxe foncière.
Les personnes non redevables de la taxe foncière
Certaines catégories de personnes ne sont pas redevables de la taxe foncière. Qui plus est, dépendant de votre situation, la taxe peut être plafonnée, notamment si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil et si le montant de la taxe foncière équivaut à plus de la moitié de vos revenus. Ce plafonnement est calculé sur la base du revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition, et non sur vos revenus bruts.
Généralement, tous les revenus sont pris en compte pour définir le niveau de revenus, comme les produits des livrets d’épargne et les sommes versées au titre des plans d’épargne salariale. Aussi, il est utile de souligner que les personnes soumises à l’IFI au titre de l’année précédente ne sont pas concernées par cette mesure de plafonnement.
Les personnes âgées
Il convient de distinguer deux situations selon l’âge, car le régime applicable n’est pas le même.
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière sur leur résidence principale, sous condition de revenus. Pour 2024, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 12 455 euros pour la première part (majoré selon le nombre de parts). Les personnes âgées de 65 à 75 ans ne bénéficient pas de l’exonération totale, mais peuvent obtenir un dégrèvement partiel de 100 euros sur leur résidence principale, sous les mêmes conditions de revenus.
Pour obtenir l’exonération ou le dégrèvement, il faut obligatoirement respecter une des conditions suivantes : être seul ou avec son conjoint, être avec des personnes à charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu, ou être avec des personnes titulaires de la même allocation, notamment de l’allocation de solidarité des personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
Si vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), vous pourrez être exonéré de la taxe foncière sur votre résidence principale. Pour cela, il faut également respecter le plafond de revenus applicable (le même seuil de revenu fiscal de référence que pour les plus de 75 ans). À savoir que les personnes âgées de condition modeste de 65 à 75 ans doivent respecter les mêmes conditions que les titulaires de l’AAH pour prétendre au dégrèvement de 100 euros.
Les logements vacants dégrevés de cette taxe
Les logements vacants peuvent faire l’objet d’un dégrèvement, notamment en cas de vacance du logement destiné à la location. La vacance doit être indépendante de la volonté du contribuable, avoir une durée d’au moins 3 mois consécutifs et affecter la totalité du logement ou une partie susceptible de location séparée.
Le dégrèvement est calculé au prorata de la durée de vacance effective et plafonné à la période couverte. Il ne s’applique pas si la vacance résulte d’une décision du propriétaire (refus de louer à un prix de marché, bien mis en vente à un prix excessif, etc.). Le logement doit avoir été proposé à la location dans des conditions normales de loyer, et le propriétaire doit justifier des démarches entreprises.
Bon à savoir : les logements économes en énergie sont également exonérés temporairement de la taxe foncière.
Qu’en est-il des terrains agricoles ?
Les terrains agricoles sont également exonérés partiellement ou totalement et de manière temporaire ou permanente de cet impôt. C’est notamment le cas des terrains exploités selon le mode de production biologique, les terrains boisés en nature de futaie ou de taillis sous futaie faisant l’objet d’une régénération naturelle, les terrains nouvellement plantés en noyer et enfin, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois.
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