Loueur en meublé non professionnel (LMNP) : quels avantages fiscaux ?
Avant tout, il faut bien faire la différence entre la location meublée et la location non meublée. Les deux régimes demandent à suivre quelques règles communes, mais diffèrent selon la durée de location et le préavis de départ. Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) est celui qui loue un ou plusieurs logements meublés. Celui qui relève du statut de loueur en meublé non professionnel peut faire baisser sa facture fiscale. Zoom sur les avantages fiscaux de la location meublée non professionnelle !
Qu’est-ce qu’un logement meublé ?
On appelle un logement meublé un logement comprenant un certain nombre d’équipements et de mobilier. La liste est exhaustive, mais dans les grandes lignes, il s’agit d’un logement comprenant un lit avec couette ou couverture, des volets ou des rideaux dans les chambres, une cuisine équipée d’un frigo, d’un congélateur, d’un four, d’un micro-ondes et d’une plaque de cuisson, une table, des chaises, de la vaisselle, des étagères, des luminaires, des ustensiles et du matériel ménager comme des balais et des serpillères.
Le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP)
Le loueur en meublé non professionnel est un propriétaire qui met un ou plusieurs logements en location. Tous les loyers encaissés par le propriétaire du logement meublé sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Plusieurs locations sont concernées par le régime LMNP.
On parle notamment de loyers issus de locations meublées à usage d’habitation comme les studios, les appartements, les résidences de services et les résidences médicalisées. Les logements en résidence d’affaires et à usage touristique (ponctuel ou saisonnier) sont également concernés par ce régime.
Les deux types de régimes
Pour que le loueur en meublé non professionnel puisse bénéficier des avantages fiscaux de ce régime, il doit s’assurer que ces recettes locatives ne dépassent pas 23 000 euros par an. Il aura le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime BIC
Le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’applique si vos recettes n’excèdent pas 70 000 euros. L’abattement est de 50% sur les recettes. Il n’est donc pas possible de créer des déficits. Si vos charges sont inférieures au seuil de 50%, c’est le régime que vous devez choisir.
Le régime réel
Le régime réel s’applique si vos recettes excèdent 70 000 euros. Il permet de diminuer les recettes et les impôts. Sont déduits des recettes les charges comme les intérêts d’emprunt, les taxes, les travaux, les frais de gestion et les frais de syndic.
Les locations non concernées par le régime LMNP
En revanche, les loyers issus de locations non meublées ne sont pas concernés par ce régime fiscal. De même que les locations de chambre d’hôtes situées au sein même de la résidence principale du propriétaire et les loyers qui sont inférieurs à 760 euros TTC par an. La location d’une ou de plusieurs pièces de l’habitation principale du propriétaire n’est également pas concernée par le régime de la location meublée non professionnelle.
Enfin, il est utile de rappeler que les locaux à usage commercial ou professionnel ne peuvent, en aucun cas, bénéficier des avantages fiscaux du régime LMNP.
Ce qu’il faut savoir sur la location meublée non professionnelle
Alors, il faut savoir que dans la plupart des cas, le bail est d’un an. En cas de modifications de cette condition, le propriétaire peut proposer un autre bail au locataire au moins trois mois avant la fin du bail. Si vous louez votre logement meublé à un étudiant, la durée du bail est alors de 9 mois minimum, renouvelable à la fin du bail.
En ce qui concerne la résiliation du bail, elle doit être faite avec un mois de préavis. La demande doit se faire par lettre adressée au propriétaire en recommandé avec accusé de réception. Le propriétaire peut lui aussi résilier le bail à tout moment, du moment qu’il respecte un préavis de 3 mois. Enfin, il faut souligner que le dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer, hors charges.