Les accidents à vélo représentent une problématique croissante ces dernières années. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 226 cyclistes ont été tués en 2023 sur les routes françaises, et environ 2 500 ont été grièvement blessés la même année. Ces chiffres, en baisse par rapport à 2022 mais supérieurs à ceux de 2019, reflètent une pratique en forte hausse : le trafic cyclable a progressé de plus de 37% entre 2019 et 2023. Même s’il présente d’énormes risques, le vélo est très prisé par les Français. C’est un moyen économique et écologique de déplacement.
Mais voilà, les risques d’accidents ne sont pas à négliger. D’où l’utilité de souscrire à une assurance et de connaitre les différentes indemnisations possibles.
Assurer son vélo, un choix utile
Il n’y a aucune assurance obligatoire pour les cyclistes sur un vélo classique ou un vélo à assistance électrique (VAE) dont l’assistance se coupe à 25 km/h. Par contre, il existe des assurances facultatives et complémentaires pouvant garantir les dommages subis à vélo ou à bicyclette ou encore les dommages causés aux autres. Il s’agit ici de la responsabilité civile qui est normalement comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation.
Exception importante : les speed bikes (vélos électriques dont la puissance dépasse 250 watts ou dont l’assistance reste active au-delà de 25 km/h) sont juridiquement assimilés à des cyclomoteurs. Ils sont soumis à une assurance responsabilité civile obligatoire, à l’immatriculation et au port du casque homologué. La responsabilité civile de l’assurance habitation ne les couvre pas. Un speed bike roulant sans assurance expose son propriétaire à une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
D’ailleurs, selon la loi Badinter du 5 juillet 1985, le cycliste fait partie des victimes protégées sans restriction, comme le piéton. Cette loi lui offre une protection quasi-automatique en cas d’accident impliquant un véhicule motorisé : ses dommages corporels sont indemnisés même s’il a commis une faute, sauf si cette faute est inexcusable et constitue la cause exclusive de l’accident. Dans les faits, cette exception est rarement retenue par les tribunaux.
Sur le vol du vélo, point souvent ignoré : la multirisque habitation peut couvrir le vol à domicile, mais ne couvre généralement pas le vol sur la voie publique sans option spécifique. Il est utile de vérifier ce point dans son contrat, d’autant que 350 000 à 580 000 vélos sont volés chaque année en France. Pour les vélos électriques dont la valeur dépasse souvent 2 000 euros, une assurance spécifique incluant la garantie vol hors domicile mérite d’être envisagée.
Le cas de l’accident de la circulation
Les cyclistes ne sont pas à l’abri des accidents de la circulation. C’est sans aucun doute le type d’accident le plus souvent rencontré. L’accident de la circulation peut arriver avec tous types de véhicules, comme la voiture, l’autobus, le camion ou encore la moto.
La Fédération Française de l’Assurance confirme que dans le cas d’un cycliste blessé, ce dernier est intégralement couvert par l’assureur du véhicule pour ses dommages corporels et matériels. Il existe une seule exclusion : le cas du cycliste ayant commis une faute grave et inexcusable constituant la cause exclusive de l’accident.
Ainsi sont indemnisés les vêtements et le vélo par l’assureur du véhicule. Il est à savoir que l’assurance multirisques habitation du cycliste lui permet d’avoir l’assistance de son assureur dans l’exercice d’un recours contre le responsable de l’accident.
Dans le cas où le responsable de l’accident est non identifié (délit de fuite) ou non assuré, le cycliste n’est pas pour autant sans recours. C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient pour indemniser les dommages corporels, et sous conditions les dommages matériels. La demande doit être adressée au FGAO dans un délai de 3 ans à compter de l’accident. Ce mécanisme de dernier recours est méconnu, mais il constitue une protection réelle pour les cyclistes victimes de conducteurs sans assurance.
Le cas de l’accident sans responsabilité
Il peut arriver que le cycliste tombe tout seul. On parle alors d’un accident sans responsabilité. Lorsque cela se produit, c’est la Sécurité sociale et la complémentaire santé qui entrent en jeu. Ils couvrent les frais d’hospitalisation et prennent en charge le remboursement des prestations médicales. Une indemnisation qui se trouve être suffisante pour les accidents mineurs, mais insuffisante pour les accidents plus graves.
En pratique, une hospitalisation de plusieurs semaines après une chute grave peut laisser un reste à charge significatif, selon les garanties de la mutuelle. Surtout, la Sécurité sociale ne compense pas la perte de revenus liée à un arrêt de travail prolongé : les indemnités journalières légales représentent au mieux 50% du salaire journalier de base pour un salarié du privé, avec un plafond. Pour un indépendant, la protection est encore plus limitée.
Dans le cas de dommages et de dégâts conséquents, seuls les contrats individuels et optionnels sont capables de couvrir l’intégralité des remboursements. Par exemple, la Garantie des Accidents de la Vie ou encore l’assurance scolaire pour un enfant. Ces types de contrats couvrent la totalité des soins. Ils offrent également des indemnités journalières en cas de perte de salaire, d’invalidité, d’incapacité et de décès.
Quant aux dégâts et dommages matériels (le vélo lui-même), ils ne sont indemnisés que dans le cas d’une assurance spécifique souscrite. La multirisque habitation ne couvre pas les dommages subis par le bien propre du cycliste lors d’une chute sans tiers responsable.
Le cas de l’accident avec responsabilité
Le cycliste peut être tenu responsable de son accident. Par exemple, s’il heurte un piéton ou un autre cycliste. Dans ce cas précis, c’est la garantie responsabilité civile qui indemnise les dommages causés par le cycliste. C’est une garantie comprise dans le contrat multirisques habitation.
Cette couverture couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, sans plafond pour les dommages corporels graves. En revanche, elle ne couvre pas les dommages subis par le cycliste lui-même. Pour être indemnisé de ses propres blessures dans un accident dont il est responsable, seuls des contrats individuels (GAV, assurance individuelle accident) peuvent intervenir.
Le cas de l’accident avec un cycliste ou un piéton responsable
Dans le cas d’un accident avec un autre cycliste ou avec un piéton reconnus responsables, c’est à leur assureur responsabilité civile d’indemniser le cycliste blessé. Par ailleurs, il y a des contrats d’assurance individuels qui prennent en charge les indemnisations des dommages corporels. Il s’agit ici des contrats comme la Garantie des Accidents de la Vie ou l’assurance scolaire.
Un cas pratique à anticiper : si le piéton ou le cycliste responsable ne dispose d’aucune assurance responsabilité civile (ce qui est légalement possible puisqu’elle n’est pas obligatoire pour ces usagers), il devra répondre personnellement des dommages sur ses fonds propres. Si sa solvabilité est insuffisante, la victime peut se retrouver dans une situation d’indemnisation très partielle. C’est une raison supplémentaire de ne pas compter uniquement sur la responsabilité d’autrui, et de souscrire une couverture individuelle couvrant ses propres dommages corporels, quelle que soit la responsabilité en jeu.