Vente à réméré, est-elle avantageuse ?

Si vous vous retrouvez dans une situation financière difficile, vous pourrez opter pour ce qu’on appelle la vente à réméré. C’est un produit de placement sans risque qui vous permet d’obtenir un rendement intéressant à court terme. Une pratique qui date du Moyen-Âge et qui figure dans le Code civil sous l’article 1659.

Mais qu’est-ce que la vente à réméré au juste ? Comment peut-elle être avantageuse pour ceux qui sont dans des impasses financières ? Quelles différences avec le portage immobilier ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la vente à réméré.

Les personnes concernées par la vente à réméré

La vente à réméré concerne particulièrement les propriétaires de biens immobiliers ayant des difficultés financières. Toute personne physique ou morale peut opter pour cette solution (particuliers, artisans, commerçants, entrepreneurs et sociétés). En effet, si vous vous retrouvez dans une situation financière compliquée comme un fichage FICP à la banque de France, une mise en demeure, une saisie immobilière, une vente forcée, un surendettement, un redressement judiciaire, un interdit bancaire ou un non-remboursement de crédit, ce montage financier peut vous aider à y faire face.

La sortie se fait normalement au bout de 12 mois. Tous les biens immobiliers sont concernés par la vente à réméré notamment les maisons, les appartements et les locaux commerciaux. C’est une solution qui vous permet de sauver votre logement sans demander d’autres crédits. Concrètement, vous vendez votre logement, mais vous continuez à l’occuper et vous avez même la possibilité de le racheter au bout de quelques années.

Comment fonctionne la vente à réméré ?

Il y a une condition à respecter pour que la vente à réméré puisse se faire : le montant total de vos dettes ne doit pas être de plus de 60% de la valeur vénale de votre bien. Une opération qui vous permet de rembourser vos dettes auprès de vos créanciers, mais aussi d’éviter la saisie immobilière et les ventes aux enchères. Un autre avantage de la vente à réméré est que vous n’êtes plus fiché par la Banque de France.

Il est aussi important de souligner que seul un notaire peut rédiger un acte de vente à réméré. Dans ce contrat, le rachat du bien cédé est une possibilité, et n’est en aucun cas une obligation. Afin de récupérer votre bien, vous devrez restituer le prix de vente initial à l’acheteur. Vous devrez y ajouter les frais éventuels, notamment ceux pris en charge par l’acheteur pour améliorer le logement. Vous disposez, enfin, de 5 années pour racheter votre bien.

Bon à savoir : il ne faut pas confondre la vente à réméré avec le viager. Le viager permet d’occuper le bien jusqu’au décès et de toucher une rente, tandis que le réméré a quelques avantages pour le vendeur et pour l’acheteur.

Quelles différences entre la vente à réméré et le portage immobilier ?

En 2009, la vente à réméré a été renommée « vente avec faculté de rachat ». C’est ainsi qu’elle figure dans le Code civil. L’opération juridique reste inchangée, mais il y a quand même quelques légères différences. Le portage immobilier peut être vu comme la vente à réméré, mais avec des améliorations. Le portage immobilier permet au propriétaire de vendre son bien à des investisseurs particuliers. Cela passe par une société de portage.

Un contrat de bail meublé est mis en place et le bien immobilier est vendu à 70% environ de sa valeur vénale. Concrètement, vous devez payer un loyer mensuel à l’acheteur. Vous avez également l’option de payer une indemnité d’occupation dont le montant ne peut excéder 9% du prix de vente. Sauf dans le cas du portage immobilier solidaire, la faculté d’achat ne peut pas être plus de 5 ans. Après ce délai, l’acheteur garde le bien immobilier.

Les deux termes, la vente à réméré et le portage immobilier, impliquent la même opération soit la vente temporaire d’un bien immobilier, sous certaines conditions. Les deux peuvent vous permettre de sortir d’une situation financière difficile et de débloquer des fonds sans demander un prêt bancaire. Ce qu’il faut aussi noter, c’est que les coûts générés par la vente à réméré sont plus importants que le portage immobilier.

En conclusion

Comme nous l’avons vu, la vente à réméré est une solution pour ceux qui se retrouvent dans des situations financières difficiles. Cette opération vous permet de continuer à vivre dans votre logement et de disposer de fonds sans recourir à un emprunt bancaire.

Enfin, la vente à réméré peut aussi servir aux entrepreneurs qui ne parviennent pas à décrocher un prêt professionnel pour le financement de leurs projets. Dans ce cas, le patrimoine immobilier permet d’obtenir des fonds via le transfert temporaire de leur propriété à un tiers.

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