La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

La prestation d’accueil du jeune enfant, ou Paje, est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et qui regroupe d’autres aides. La Paje a pour objectif de compenser les dépenses résultant de la naissance d’un bébé, de l’entretien quotidien de l’enfant et de sa garde à domicile ou par une assistante maternelle.

La Paje a aussi pour but de réduire la perte de revenus du foyer issue de l’arrêt de la profession ou du passage au travail à temps partiel de l’un des parents pour s’occuper des enfants. La Paje peut être cumulée avec les allocations familiales.

La Page regroupe les aides suivantes :

  • La prime de naissance et la prime à l’adoption
  • L’allocation de base
  • Le complément de libre choix de mode de garde (CMG)
  • Le complément de libre choix d’activité (CLCA) et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

La prime de naissance, la prime à l’adoption ainsi que l’allocation de base sont trois aides versées sous conditions de ressources. Les autres aides sont attribuées sans condition de ressources mais leur montant sera ajusté en fonction du niveau de revenu du foyer.

Les réformes apportées à la Paje depuis 2018

Le gouvernement a lancé plusieurs changements concernant les différents éléments de la Paje, en alignement avec son programme de réformes.

Le premier changement a été de revaloriser le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales. Ainsi, les allocations pour les gardes d’enfants ont augmenté de 30% pour ces familles depuis le 1er octobre 2018.

Cette aide vise particulièrement à aider les mères célibataires en leur permettant de faire garder les enfants en bas âge de manière à pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale. Le montant mensuel du CMG passe donc de 462,78 euros à 601,61 euros pour une personne seule qui élève un enfant et qui le fait garder par une garde à domicile ou par une assistante maternelle certifiée. Selon un rapport du parlement, cette mesure aurait bénéficié environ 44000 familles.

Un deuxième changement apporté a été d’aligner la Paje avec le complément familial. Le complément familial est une allocation donnée sous conditions de ressources aux familles nombreuses qui ont au moins trois enfants à leur charge. Depuis le 1er avril 2018, la Paje et le complément familiale sont tous deux alignés à 172,08 euros.

Un troisième changement a été de revaloriser la prime de naissance. Le montant de cette aide n’avait pas évolué depuis 2013. Le montant s’élève à 946,39 euros pour les enfants nés après cette date.

La prime de naissance

La prime de naissance sert à aider les jeunes parents pour les dépenses liées à la venue d’un bébé. Elle est versée par la CAF ou la MSA, ce, quelque soit le statut du demandeur (auto-entrepreneur, salarié du privé, fonctionnaire, intérimaire, chômeur…) et sous conditions de ressources. Les plafonds pour bénéficier de la prime de naissance diffèrent selon la situation familiale.

Les démarches pour l’attribution de la prime

Pour recevoir la prime de naissance, il faut non seulement être enceinte mais avoir aussi fait le premier examen médical prénatal avant la fin du troisième mois de grossesse. La procédure administrative varie selon la situation du bénéficiaire. Après l’examen, le médecin généraliste, le gynécologue ou la sage-femme peut envoyer le formulaire requis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à la CAF.

Sinon, la future maman soumettra un formulaire papier à la CAF et le professionnel de santé remplit une déclaration de grossesse sur ce formulaire. Si c’est le premier enfant attendu ou si aucune prestation de la CAF n’est encore perçue, il faudra aussi soumettre les formulaires Cerfa n°11423*06 (pour la déclaration de situation) et n°10397*19 (pour la déclaration de ressources). Il est possible de faire la demande de prime de naissance en ligne sur le site internet de la CAF.

Le versement de la prime

La prime de naissance est versée au deuxième mois suivant la naissance ou suivant la justification de la fin de grossesse (par un acte de naissance, par exemple). Certains organismes de protection sociale, certaines mutuelles et certains employeurs versent également une prime de naissance. Celle-ci est cumulable avec la prime versée par la Sécurité sociale. La prime à l’adoption est versée à partir du mois d’arrivée de l’enfant au sein de la famille.

L’allocation de base

L’allocation de base de la Paje a pour objectif de financer les dépenses encourues pour l’éducation d’un ou de plusieurs jeunes enfants. Elle est versée à près de 90% des familles qui ont un bébé.

Les conditions d’attribution

Les conditions générales pour l’attribution d’aides doivent être respectées, à savoir: être Français, ressortissant européen, suisse ou étranger en situation régulière. Il faut avoir un enfant de moins de trois ans ou avoir adopté un enfant de moins de vingt ans. Au niveau des ressources, il faut respecter un seuil dont les montants sont mis à jour chaque année.

Les plafonds diffèrent selon que le foyer est un couple ayant un seul revenu d’activité ou un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité. Si le plafond de ressources est dépassé, l’allocation perçue est diminuée de moitié. L’allocation de base est donné pour un seul enfant par famille, exception faite pour les naissances multiples et l’adoption de plusieurs enfants à la fois.

Le versement de l’allocation de base

Elle est versée chaque mois à commencer par le mois suivant la naissance de l’enfant et jusqu’au mois précédant les trois ans de l’enfant. Dans les cas d’adoption, l’allocation est versée durant 36 mois consécutifs dès la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer ou de la date du jugement d’adoption. Les dates de versement de l’allocation sont disponibles sur le calendrier de versements sur le site internet de la CAF.

Le complément de libre choix de mode de garde (CMG)

Cette aide est accordée pour compenser une partie des dépenses encourues pour la garde d’enfants âgés de moins de six ans. Un minimum de 15% du montant de la garde reste à la charge de la famille. L’aide n’est plus versée après les six ans de l’enfant.

Les modes de gardes qui donnent droit à l’allocation sont :

  • L’assistante maternelle agréée qui exerce à domicile. Il ne faut pas que son salaire brut dépasse 48,80 euros par jour et par enfant gardé.
  • L’assistante maternelle agréée par le Conseil départemental travaillant dans une maison d’assistantes maternelles
  • La garde d’enfants à domicile à travers une association ou une entreprise agréée
  • La garde dans une micro-crèche dans la limite d’un tarif de 10 euros par heure

Les conditions d’attribution

La première condition est que les enfants doivent être âgés de moins de six ans. L’aide est disponible pour les personnes seules ou en couples qui sont en situation d’emploi, mais aussi aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux étudiants et aux chômeurs qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent aussi bénéficier de l’aide s’ils sont à jour dans leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse. À noter que si l’assistante maternelle n’est plus agrémentée, les parents ne pourront plus bénéficier du CMG.

Le complément de libre choix de mode de garde est accordé sur demande. Si la demande est faite par un particulier employeur, le formulaire Cerfa 12323*03 doit être rempli. Si la garde est faite par une micro-crèche, une association ou une entreprise habilitée, c’est le formulaire Cerfa 12399*03 qui doit être soumis.

Le versement du CMG

Le montant accordé pour l’aide varie en fonction de la situation maritale, du niveau de revenus, du nombre d’enfants, du mode de garde choisi et de la date de naissance de l’enfant. Il faut noter que les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) reçoivent un montant majoré du CMG.

La prise en charge des cotisations sociales

La CAF peut prendre en charge entièrement ou en partie les cotisations sociales qui sont dues par les particuliers employeurs. Pour une assistante maternelle agréée, la prise en charge est de 100% pour chaque enfant gardé. Pour la garde à domicile, la prise en charge est de 50% avec une limite de 447 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans et de 224 euros par mois pour un enfant âgé entre 3 et 6 ans.

La simplification des démarches avec Pajemploi+

Il est possible, depuis le 1er mai 2019, de déléguer les démarches de rémunération à l’Ursaaf, pour les particuliers qui souhaitent employer une assistante maternelle ou une garde d’enfant sous le CMG. Grâce au nouveau dispositif Pajemploi+, les particuliers n’auront plus à avancer la partie de la somme que la CAF leur remboursait par la suite.

Le salaire est versé directement sur le compte bancaire de l’employé et l’Ursaaf va prélever le salaire est les cotisations salariales dues directement du compte bancaire des parents. Pour bénéficier de cette démarche simplifiée, il faut que les deux parties soient, au préalable, inscrits à Pajemploi+.

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) – Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Cette aide est accordée si l’un des parents prend la décision d’arrêter de travailler ou de réduire significativement son temps de travail afin d’élever un ou plusieurs enfants, qu’ils soient nés, adoptés ou recueillis pour l’adoption. L’aide était connue comme le complément de libre choix d’activité (CLCA) mais depuis le 1er janvier 2015, elle a été renommée en prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Les conditions d’attribution

Les conditions et le montant perçu pour l’aide diffèrent selon la situation du parent et la date de naissance de l’enfant. Pour y avoir droit, il faut avoir complètement arrêté de travailler ou avoir réduit l’activité professionnelle dans le but de s’occuper de son ou de ses enfants de moins de trois ans (vingt ans dans les cas d’adoption).

Il faut avoir travaillé pendant un minimum de deux ans pour bénéficier de l’aide, comme suit :

  • Pour le premier enfant, avoir eu une activité professionnelle dans les 2 années précédant la naissance
  • Pour le deuxième enfant, avoir eu une activité professionnelle dans les 4 années précédant la naissance
  • Pour le troisième enfant, avoir eu une activité professionnelle dans les 5 années précédant la naissance

À noter qu’il n’est pas possible de cumuler l’aide CLCA ou PreParE avec les allocations chômage.

La demande d’aide se fait sur demande à la CAF en remplissant le formulaire Cerfa n°12324*05. Le demandeur doit soumettre une attestation d’activité à temps partiel, remplie par l’employeur ou l’organisme de formation.

La durée de versement de l’aide dépend du nombre d’enfants à la charge de la famille et de la situation familiale (parent seul ou un couple).

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