Assurance auto : quelles obligations et quelles garanties ?

D’après la loi, toutes les voitures doivent être assurées. La seule assurance obligatoire pour les automobiles est la garantie responsabilité civile, aussi connue comme l’assurance au tiers. Toutefois, au moment de la souscription de l’assurance auto, l’assureur vous proposera des garanties facultatives à souscrire pour une couverture complète. Le point sur l’assurance auto.

La garantie responsabilité civile obligatoire

L’article L. 211-1 du Code des assurances précise que tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol doit obligatoirement être assuré. Ainsi, tout véhicule doit être couvert par une garantie responsabilité civile obligatoire au minimum. C’est la seule assurance obligatoire en automobile. Elle a pour objectif d’indemniser les dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers.

L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les blessures ou le décès d’un tiers, qu’il s’agisse d’un passager ou d’un occupant d’un autre véhicule. Elle intervient également pour couvrir les dégâts des autres voitures, des deux-roues et des immeubles. Autrement dit, elle vient couvrir les conducteurs autorisés, mais aussi les conducteurs non autorisés.

Si vous ne respectez pas cette obligation d’assurance, vous serez passible d’une amende et d’une suspension de permis de conduire. Par ailleurs, il peut également avoir une mise en fourrière du véhicule. Il est donc très important de respecter cette obligation d’assurance et d’apposer le certificat ou la vignette d’assurance sur le pare-brise du véhicule. Lors d’un contrôle, on pourra vous demander votre attestation d’assurance ou la carte verte.

La protection du conducteur

L’autre garantie à souscrire pour une couverture complète est la garantie du conducteur, souscrite pour couvrir les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques à la suite d’un accident de la route. Elle prend également en charge les frais d’hospitalisation et de prothèse, les préjudices financiers liés à une incapacité totale et définitive, à un arrêt de travail et à un décès. Votre assureur vous proposera deux formules de garantie : le contrat de type forfaitaire ou le contrat de type indemnitaire. Bien qu’elle ne soit pas imposée, cette garantie est essentielle pour la protection de l’auto et du conducteur.

Quelles garanties auto facultatives à souscrire ?

Lors de la souscription de la garantie responsabilité civile, votre assureur vous proposera également d’autres garanties dites facultatives. Même si elles ne sont pas obligatoires, ces assurances sont essentielles pour le conducteur et pour le véhicule. Au moment de la souscription, déclarez vos accessoires comme le téléphone et le coffre de toit pour qu’ils soient couverts.

De même pour les vêtements et les effets personnels contenus dans le véhicule. Ceux-ci peuvent être garantis sous certaines conditions. Enfin, vous pourrez également demander à votre assureur le prêt d’un véhicule de remplacement en cas de dommages et de dégâts.

La garantie dommages tous accidents

La garantie dommages tous accidents couvre les dommages matériels subis par le véhicule. Elle entre en jeu, quel que soit le type d’accident ou de faute commise par le conducteur. Cette garantie intervient également en cas de catastrophe naturelle, de catastrophe technologique, de tempête et d’attentat. En revanche, elle ne couvre pas les dommages causés par un conducteur étant sous l’influence d’une drogue ou d’alcool.

La garantie dommages collision

La garantie dommages collision couvre les dommages causés en cas de collision. Seuls les dommages avec un piéton, un autre véhicule ou un animal sont couverts par cette garantie. Comme pour la garantie dommages tous accidents, elle n’indemnise pas les dommages causés par un conducteur ayant consommé de l’alcool ou de la drogue.

La garantie bris de glace

La garantie bris de glace couvre les dommages subis par le pare-brise. Elle peut également couvrir les dommages causés aux blocs optiques de phares, aux rétroviseurs, aux vitres de toit ouvrant et aux glaces latérales. Toutefois, elle ne couvre pas les dommages causés par les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les attentats et les tempêtes.

La garantie catastrophes naturelles

La garantie catastrophes naturelles entre en jeu après un Journal officiel de l’arrêté interministériel affirmant le constat d’un état de catastrophe naturelle comme les inondations, les avalanches et les tremblements de terre. Elle couvre les dégâts causés au véhicule et s’accompagne d’une franchise de 380 euros.

La garantie tempête

La garantie tempête couvre les dégâts causés au véhicule par une tempête. On parle notamment des effets du vent.

La garantie catastrophes technologiques

Comme la garantie catastrophes naturelles, la garantie catastrophes technologiques intervient à la suite d’un arrêté au Journal officiel. Aucune franchise n’est applicable.

La garantie attentat et acte de terrorisme

La garantie attentat et acte de terrorisme couvre les dégâts causés à l’auto par des actes de terrorisme et d’attentats. Pour que cette garantie soit applicable, il faut que les dommages soient causés sur le territoire national.

La garantie émeutes et mouvements populaires

La garantie émeute et mouvements populaires est une couverture non attachée aux garanties dommages facultatives énumérées précédemment. Elle vient couvrir les dégâts causés au véhicule par des émeutes et des mouvements populaires.

La garantie forces de la nature

La garantie forces de la nature intervient en cas d’événements naturels non officiellement déclarés. Cette garantie n’est pas comprise dans les autres contrats facultatifs.

La garantie assistance

La garantie assistance intervient en cas de panne ou d’accident. Elle permet d’être dépanné et remorqué. Cette garantie peut également comprendre l’envoi de pièces détachées, les frais de récupération de l’auto, les frais d’hébergement pendant la réparation du véhicule et le paiement d’une caution hors de la France.

La protection juridique

La garantie de protection juridique est une assurance facultative qui comprend différents niveaux de garantie, à savoir, la garantie de protection juridique segmentée, la garantie de protection juridique générale et la garantie défense pénale et recours.

Trouver un assureur

Pour résumer, même si la seule assurance obligatoire est la garantie responsabilité civile, vous avez tout intérêt à souscrire les autres garanties facultatives. C’est ce qui vous garantira une protection optimale et qui vous évitera d’avoir à régler des frais importants, notamment en cas d’accidents ou de collisions.

Rappelons qu’il est essentiel d’adopter une conduite responsable sur les routes. Conduisez avec des papiers en règle et évitez de faire de fausses déclarations. Pour trouver les meilleurs prix, n’hésitez pas à comparer les différentes offres et les différents devis auprès des compagnies d’assurance.

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