Peut-on faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ?
Les prélèvements bancaires automatiques sont utilisés pour le paiement des factures régulières comme les abonnements, les loyers ou encore les factures d’énergie. Cependant, il arrive parfois que des prélèvements indésirables ou incorrects soient effectués sur votre compte bancaire. Dans ces cas, il est possible de faire opposition au prélèvement.
Voici les points clés à retenir :
- Vous pouvez faire opposition à un prélèvement déjà effectué dans un délai de 8 semaines pour un prélèvement autorisé et de 13 mois pour un prélèvement non autorisé
- L’opposition peut se faire auprès de votre banque par courrier recommandé, en agence, par téléphone ou via votre application bancaire
- La plupart des banques ne facturent aucuns frais pour une opposition à un prélèvement
- Il est important de distinguer l’opposition ponctuelle, la révocation de mandat et la contestation d’un prélèvement déjà passé
- Pour une opposition efficace, il faut fournir les informations précises sur le prélèvement concerné (créancier, montant, date, référence)
Quelles sont les différences entre opposition, révocation et contestation ?
Avant d’entamer des démarches, il est important de comprendre la différence entre ces trois notions :
- L’opposition à un prélèvement : consiste à demander à votre banque de bloquer un prélèvement spécifique avant qu’il ne soit débité de votre compte
- La révocation d’un mandat : concerne l’annulation définitive de l’autorisation de prélèvement donnée à un créancier
- La contestation d’un prélèvement : permet de demander le remboursement d’un prélèvement déjà effectué
Il convient donc de savoir si vous souhaitez bloquer une seule échéance, arrêter complètement les prélèvements futurs ou obtenir le remboursement d’un prélèvement déjà passé.
À noter : Lorsque vous signez une autorisation de prélèvement et transmettez votre RIB à un créancier, vous lui accordez le droit de prélever sur votre compte le montant de vos factures. Cette autorisation s’appelle un mandat de prélèvement SEPA.
Dans quels cas faire opposition à un prélèvement ?
Il peut y avoir plusieurs raisons légitimes pour faire opposition à un prélèvement bancaire :
- Erreur de prélèvement : montant incorrect, date inadéquate ou erreur dans l’exécution du prélèvement
- Fraude suspectée : prélèvement suspect ou non autorisé sur votre compte bancaire
- Résiliation d’un abonnement : si vous avez résilié un contrat mais que l’entreprise continue de prélever de l’argent
- Insuffisance de fonds : pour éviter des frais d’incident de paiement si vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte
Vous ne pouvez pas faire opposition à un prélèvement légitime que vous avez autorisé sans raison valable.
Faire opposition sur un prélèvement déjà effectué
La question qui revient souvent est : peut-on faire opposition à un prélèvement qui est déjà passé sur son compte bancaire ? La réponse est oui, et cette opération s’appelle plus précisément une « contestation » ou une « demande de remboursement ».
Délais pour contester un prélèvement déjà effectué
Les délais pour contester un prélèvement et demander son remboursement varient selon la nature du prélèvement :
| Type de prélèvement | Délai de contestation | Délai de remboursement par la banque |
|---|---|---|
| Prélèvement autorisé (vous avez signé un mandat) | 8 semaines à compter de la date du débit | 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande |
| Prélèvement non autorisé (sans mandat ou frauduleux) | 13 mois à compter de la date du débit | Au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant |
Selon l’article L133-25 du Code Monétaire et Financier : le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d’une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire, si l’autorisation donnée n’indiquait pas le montant exact de l’opération de paiement et si le montant de l’opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s’attendre.
Dans le cas d’un prélèvement non autorisé, votre banque doit vous rembourser immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération, conformément à l’article L.133-18 du Code monétaire et financier, sauf si elle soupçonne une fraude.
Comment demander le remboursement d’un prélèvement déjà passé ?
Pour contester un prélèvement déjà effectué, voici la démarche à suivre :
- Contactez votre banque rapidement (par téléphone, en agence, par courrier recommandé ou via votre espace client en ligne)
- Fournissez toutes les informations nécessaires sur le prélèvement contesté :
- Date de l’opération
- Montant prélevé
- Identité du créancier
- Numéro d’Identifiant Créancier SEPA (ICS)
- Motif de la contestation
- Conservez une preuve de votre démarche (accusé de réception, numéro de dossier, etc.)
- Vérifiez régulièrement votre compte pour vous assurer que le remboursement a bien été effectué
Bon à savoir : Dans le cas d’un prélèvement déjà passé, vous serez remboursé par la banque du montant intégral prélevé. De plus, si le prélèvement contesté vous a fait dépasser votre découvert autorisé et a entraîné des frais, ces derniers doivent également être remboursés.
Comment bloquer un prélèvement futur ?
Si vous souhaitez empêcher qu’un prélèvement à venir ne soit débité de votre compte, vous pouvez faire une demande d’opposition auprès de votre banque.
Démarches pour faire opposition
Pour faire opposition à un prélèvement futur, plusieurs options s’offrent à vous :
- Application mobile ou site internet : La plupart des banques, y compris les banques en ligne, permettent de bloquer un prélèvement directement depuis votre espace client
- Courrier recommandé : Adressez une lettre d’opposition à votre banque en précisant les caractéristiques du prélèvement (créancier, montant, date)
- Contact téléphonique : Appelez votre conseiller bancaire pour effectuer la demande d’opposition
- Visite en agence : Rencontrez votre conseiller pour formaliser votre demande
Il est fortement recommandé de contacter également le créancier pour l’informer de votre démarche et trouver une solution au litige qui a motivé votre opposition.
Attention, si vous souhaitez arrêter définitivement les prélèvements d’un créancier, il est préférable de révoquer le mandat de prélèvement plutôt que de faire des oppositions répétées.
Y a-t-il des frais d’opposition sur prélèvement ?
La majorité des établissements bancaires ne facturent aucun frais pour une opposition à un prélèvement sur un compte courant. Voici un aperçu des pratiques de quelques banques :
| Banque | Frais d’opposition au prélèvement |
|---|---|
| La Banque Postale | Gratuit |
| Crédit Mutuel | Gratuit |
| BNP Paribas | Gratuit |
| Caisse d’Épargne | Gratuit |
Lorsque des frais sont prévus, ils tournent en moyenne :
- Autour de 15€ pour une révocation de mandat de prélèvement
- Environ 30€ pour une opposition sur une seule transaction
Pour connaître avec précision la politique de votre banque, consultez votre convention bancaire ou le dépliant tarifaire disponible sur le site internet de votre établissement.
FAQ
Peut-on annuler une opposition à un prélèvement ?
Une fois qu’une demande de remboursement a été formulée pour un prélèvement déjà effectué, il n’est généralement plus possible de faire marche arrière. En revanche, il est possible d’annuler une opposition sur un prélèvement futur. Pour cela, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire.
Comment révoquer définitivement un mandat de prélèvement ?
Pour mettre fin définitivement à un mandat de prélèvement, il faut :
- Contacter directement le créancier par courrier recommandé avec accusé de réception
- Préciser dans votre courrier la référence unique du mandat (RUM) si vous la connaissez
- Informer également votre banque de cette révocation
Cette démarche est gratuite et empêchera le créancier d’effectuer de nouveaux prélèvements sur votre compte.
