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Guide informatif sur la finance et l'économie
La mise sous tutelle d’une personne majeure suscite de nombreuses interrogations concernant la gestion et l’avenir de son patrimoine. Dans cet article, nous vous expliquons comment s’organise la protection des biens d’une personne placée...
La fin de la relation professionnelle avec une assistante maternelle représente une étape délicate qui nécessite de respecter un cadre juridique précis. Dans cet article, nous vous expliquons l’ensemble des démarches à suivre pour...
Le décès d’un parent soulève immédiatement la question délicate du financement des obsèques. Dans cet article, nous vous expliquons les obligations légales, les cas d’exception et les alternatives disponibles pour faire face à cette...
Face à l’incertitude de l’avenir, protéger financièrement son conjoint devient une préoccupation légitime pour de nombreux couples mariés. La donation au dernier vivant représente l’une des solutions juridiques les plus efficaces pour sécuriser l’avenir...
Points clés à retenir : La dévolution successorale est l’ordre légal de transmission des biens d’un défunt en l’absence de testament Elle s’applique automatiquement si aucune disposition testamentaire n’a été prise Un notaire est...
Les prélèvements bancaires automatiques sont utilisés pour le paiement des factures régulières comme les abonnements, les loyers ou encore les factures d’énergie. Cependant, il arrive parfois que des prélèvements indésirables ou incorrects soient effectués...
La reconnaissance de dette est un document juridique essentiel permettant de formaliser un prêt entre deux parties. Pour être valable et opposable, elle doit respecter des conditions strictes tant sur le fond que sur...
Le bail rural, également appelé fermage, est un dispositif juridique essentiel dans le monde agricole. Voici les points essentiels à retenir : Le bail rural est un contrat de location spécifique aux terres et...
Points clés à retenir : Le bail de chasse est un contrat permettant à un propriétaire de terres d’autoriser d’autres personnes à y chasser moyennant un loyer Ce contrat peut être verbal mais un...
Vous envisagez d’officialiser votre union mais hésitez entre le PACS et le mariage ? Ce choix important mérite une réflexion approfondie, notamment en termes de protection patrimoniale. Les deux régimes présentent des similitudes mais...
