Focus sur l’assurance propriétaire non occupant

immeuble de rapport - PNO

L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, mais reste tout de même indispensable dans certains cas. Notamment, lorsque le logement est vide entre deux locataires et lorsqu’il y a des sinistres. Incendies, dégâts des eaux, évènements climatiques… les risques sont bien réels. Qu’il soit loué ou non, votre investissement doit être protégé. C’est pour cela qu’il est judicieux de souscrire à ce type d’assurance. Zoom sur le contrat d’assurance PNO.

L’assurance propriétaire non occupant, quelle importance ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance propriétaire non occupant vous permet d’assurer votre investissement. Elle est différente de l’assurance de la copropriété et de l’assurance habitation du locataire. Lorsqu’un sinistre survient entre deux locataires, l’assurance propriétaire non occupant couvre les dommages causés par les installations et les équipements. Il s’agit d’affermir la protection de votre investissement, même quand la propriété est vide. L’assurance comble le vide entre l’assurance de la copropriété et l’assurance multirisque habitation du locataire.

Souscrire à l’assurance propriétaire non occupant est également conseillé dans le cas d’un locataire ayant manqué à ses obligations d’assurance. Étant toujours locataire au moment du sinistre, ce dernier devra prendre en charge les dégâts entrainés par le sinistre. D’un autre côté, l’assurance propriétaire devient toute aussi utile lorsque l’assurance du locataire ne couvre pas le sinistre causé. Dans le cas d’éclatements de canalisations par gel, par exemple.

Les hypothèses envisageables en cas de sinistre

Lorsque votre logement est vide, il n’est plus éligible à l’assurance multirisque du locataire. Il devient donc difficile de trouver le responsable, en cas de sinistre. Plusieurs hypothèses sont à considérer dans ce type de situation.

  • L’assurance de la copropriété couvre les dommages si le sinistre découle des parties communes d’un immeuble
  • L’assurance de votre voisin couvre les dommages si le sinistre qui proviennent de son logement et affectent le vôtre
  • L’assurance propriétaire non occupant entre en jeu lorsque le sinistre surgit dans votre logement alors qu’il est inoccupé ou si le contrat d’assurance du locataire ne prend pas à sa charge les réparations

Les sinistres couverts par l’assurance (liste non exhaustive)

  • L’éclatement des canalisations par gel et les risques d’infiltration sur les murs
  • Les dégâts d’eau et les meubles endommagés par le sinistre
  • Le vandalisme effectué par le locataire sur les murs et sur les meubles
  • Les incendies causés par les installations et équipements électriques défectueux

Ce que dit la loi Alur-Duflot de mars 2014

Selon la loi Alur-Duflot publiée en mars 2014, « le propriétaire bailleur peut souscrire une assurance contre les risques locatifs en lieu et place du locataire si ce dernier de remplit pas son obligation d’assurance. En échange, il pourra en répercuter le prix sur le montant du loyer de chaque mois ».

Cette loi vous permet donc de souscrire à une assurance multirisque au nom de vos locataires. Ainsi, en tant que propriétaire vous répercutez le montant de l’assurance pour compte du locataire sur son loyer mensuel. Si, par exemple, le coût de l’assurance s’élève à 120 €, par an, un montant de 10 € sera rajouté à la location mensuelle.

Combien coûte l’assurance propriétaire non occupant ?

Le coût de l’assurance propriétaire non occupant dépend des compagnies d’assurance, il est donc utile de comparer les offres.

Idéalement, elle offre, pour une somme raisonnable, une couverture similaire à la multirisque habitation au propriétaire bailleur. Elle est fortement recommandée, car elle permet de couvrir vos responsabilités civiles en cas de vice de construction, de trouble de jouissance et de défaut d’entretien.

Enfin, il est important de savoir que la totalité des primes du contrat d’assurance est déductible de vos revenus fonciers, dans le cas de location vide et des BIC, soit la location meublée.

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