Que devient l’assurance emprunteur en cas de rachat de crédit ?

Le rachat de crédit est une solution particulièrement intéressante, car elle permet de faire d’importantes économies pouvant représenter parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros sur le coût total de l’ensemble des emprunts, mais aussi permettre la réduction du taux d’endettement.

Or, qui dit rachat de crédit, dit aussi changement d’assurance emprunteur. En changeant de banque, vous pourrez profiter de taux d’intérêt plus avantageux et des bénéfices de la délégation d’assurance. Que faut-il savoir sur le rachat de crédit et l’assurance emprunteur ? Le point dans cet article.

Le rachat de crédit, une opération financière intéressante

Parmi les solutions pour se désengager vis-à-vis de votre banque prêteuse, il y a le rachat du crédit. Il s’agit ici d’effectuer un remboursement par anticipation en mettant fin au contrat de prêt et en basculant l’emprunt vers un nouvel organisme financier. Les taux d’intérêts du nouvel établissement prêteur sont généralement plus bas que les taux initialement contractés, mais cela vous engage sur une plus longue durée. Vous allégez les échéances mensuelles de remboursement tout en allongeant la durée du prêt.

L’intérêt d’une telle opération financière est de regrouper l’ensemble de vos prêts, comme vos prêts à la consommation et vos prêts immobiliers sous un seul et nouvel emprunt. Un nouveau contrat de prêt qui vous permet de réduire vos mensualités et ainsi retrouver du pouvoir d’achat chaque mois ou une nouvelle capacité d’emprunt si vous le souhaitez.

D’autre part, le rachat de prêt immobilier permet aux emprunteurs de réduire leurs taux d’endettement et de retrouver une capacité d’épargne. Par ailleurs, le regroupement de crédits permet de retrouver une solvabilité auprès des banques en cas de nouvel emprunt.

En matière d’assurance emprunteur, on note qu’un nouveau contrat devra être souscrit et qu’il doit comprendre des garanties au moins équivalentes à l’assurance de votre banque. Ce nouveau contrat tiendra compte de l’évolution de votre profil pour revoir vos mensualités à la hausse ou à la baisse. De manière générale, les nouvelles cotisations sont plus avantageuses que les anciennes.

Bon à savoir : il est important de différencier le rachat de crédit de la renégociation de crédit. Renégocier un prêt, c’est revoir le taux d’intérêt auprès du même organisme prêteur. Cela implique seulement un avenant au contrat de crédit immobilier existant, mais rend aussi le changement de l’assurance emprunteur plus difficile. Il faudra nécessairement attendre la date d’anniversaire du contrat d’assurance pour le changer. Cette démarche entre dans le cadre de la loi Bourquin.

Qu’en est-il des frais de rachat de crédit ?

Ce qui rend le rachat de crédit d’autant plus intéressant, c’est qu’il n’engage aucune dépense en trésorerie. Les frais de dossier, les indemnités du remboursement anticipé (IRA) et les frais de garantie sont directement ajoutés au capital à refinancer.

  • Les frais de dossier : généralement, ces frais représentent 1% du montant emprunté et sont redevables à la nouvelle banque prêteuse. Un taux qui peut être revu à la baisse ou qui peut même être supprimé, dépendant de la qualité des documents fournis, de votre profil et de l’organisme prêteur choisi. Si votre demande de rachat de crédit a été refusée, vous n’aurez pas de frais de dossier à payer.
  • Les Indemnités du Remboursement Anticipé : c’est ce qu’on appelle les IRA. Ces indemnités doivent être payées lors d’un rachat de crédit immobilier. La mauvaise nouvelle, c’est que ces frais peuvent être assez élevés. Bien qu’ils ne puissent pas excéder 3% du capital restant dû, ils représentent 6 mois d’intérêts. Ils sont redevables à la banque qui vous a octroyé le prêt initial.
  • Les frais de garantie : comme le rachat de crédit est un nouveau prêt, il demande à ce qu’une nouvelle garantie soit souscrite. Vous aurez à régler des frais de notaire pour la main-levée si le rachat de crédit est garanti par une hypothèque. Si la caution est garantie par un établissement, vous pourrez récupérer 75% du fonds mutuel de garantie versé lors de la souscription du prêt initial.

Souscrire une nouvelle assurance emprunteur

Comme nous le disions, le rachat de crédit met en place un tout nouveau contrat de prêt, mais également un contrat d’assurance emprunteur. Cette assurance, connue comme l’Assurance Décès Invalidité (ADI), est nécessaire pour toute personne qui bénéficie d’un prêt immobilier. Elle permet de rembourser l’emprunt en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Pour l’organisme prêteur, il s’agit là d’un gage de sécurité. Même en cas de problème de santé ou d’accident de l’emprunteur, l’emprunt sera remboursé.

Différentes garanties composent l’assurance de prêt, notamment la garantie décès, la garantie incapacité, la garantie invalidité et la garantie perte d’emploi. L’emprunteur est libre de souscrire toutes les garanties ou seulement quelques-unes. Dans tous les cas, rappelons que la souscription de ces garanties n’est pas légalement obligatoire, mais elle est dans la plupart des cas imposée par les banques aux demandeurs d’emprunt. Sans la garantie décès ou invalidité, il peut être difficile, voire impossible d’obtenir un crédit.

À vos mensualités de crédit seront ajoutées les cotisations d’assurance. Vous aurez donc une seule cotisation mensuelle. Rappelons au passage que le coût de l’assurance de prêt peut représenter environ 1/3 du coût du crédit. En effet, c’est le deuxième coût le plus important, après les intérêts bancaires.

Les différents contrats d’assurance emprunteur

  • Le contrat d’assurance bancaire : de manière générale, les tarifs de ces contrats sont définis à partir de la moyenne des risques des assurés. Ce sont donc des contrats développés pour répondre aux attentes de tous les clients et non d’un cas spécifique. Pour les non-fumeurs et pour les personnes qui ne pratiquent pas d’activité ou de profession à risque, il est plutôt conseillé d’opter pour un contrat d’assurance de prêt individuel.
  • Le contrat d’assurance individuel en délégation d’assurance : ces contrats sont adaptés à votre profil et sont proposés à des tarifs très abordables. Pour payer l’assurance emprunteur moins cher, vous pourrez choisir une délégation d’assurance. Concrètement, il s’agit de payer moins cher tout en étant couvert par une assurance autre que celles des groupes bancaires.

Le rachat de crédit et la délégation d’assurance

La mise en place d’une délégation d’assurance se fait en quelques étapes :

  • Vous devez dans un premier temps établir votre solvabilité. Fournissez toutes les pièces justificatives et les informations demandées aux banques
  • Vous devrez par la suite définir le choix de garantie de prêt immobilier, s’il s’agit d’une hypothèque ou d’une caution et sur le choix de l’assurance de prêt immobilier
  • Le devis d’assurance emprunteur que vous obtenez doit être remis à la banque, de même que les conditions générales justifiant l’équivalence des garanties
  • Une fois la confirmation de la banque obtenue, vous pourrez souscrire le contrat d’assurance
  • La nouvelle d’attestation d’assurance doit ensuite être envoyée à votre banque
  • Commencez à verser vos mensualités de prêt et d’assurance à la date fixée

En conclusion

Enfin, il est utile de souligner que d’après la loi Lagarde, les banques ne peuvent pas refuser ou changer le taux d’intérêt qu’elle propose. De même, elles n’ont pas le droit de modifier les conditions octroyées. Tant que vous présentez un contrat aux garanties équivalentes à celles du contrat d’assurance de la nouvelle banque, il ne peut y avoir de refus de vous assurer.

Dans tous les cas, la banque qui rachète votre prêt vous proposera son assurance de groupe. À vous de comparer les différentes offres pour profiter des meilleurs taux.

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